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Plan De Secteur
publié le 27 août 2009

Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 décide de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien Le contenu de l'étude d'incidences fixé par cet arrêté peut être consulté à partir de l'adresse sui(...)

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service public de wallonie
numac
2009203825
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27/08/2009
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 décide de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien (planches 30/6, 38/2, 38/3 et 38/6), adopté par arrêté du Gouvernement wallon du 6 mars 2009.

Le contenu de l'étude d'incidences fixé par cet arrêté peut être consulté à partir de l'adresse suivante : http://developpement-territorial.wallonie.be/PDS.html ainsi qu'à l'administration des communes sur lesquelles porte la révision et à la Direction extérieure compétente de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie du Service public de Wallonie.

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