publié le 27 août 2009
Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 décide de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien Le contenu de l'étude d'incidences fixé par cet arrêté peut être consulté à partir de l'adresse sui(...)
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Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 décide de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien (planches 30/6, 38/2, 38/3 et 38/6), adopté par arrêté du Gouvernement wallon du 6 mars 2009.
Le contenu de l'étude d'incidences fixé par cet arrêté peut être consulté à partir de l'adresse suivante : http://developpement-territorial.wallonie.be/PDS.html ainsi qu'à l'administration des communes sur lesquelles porte la révision et à la Direction extérieure compétente de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie du Service public de Wallonie.