publié le 19 mai 2009
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 14 avril 2009, M. De Ryck, Wouter, J.O.C., est, suite au renouvellement de son mandat, désigné, à partir du 15 avril 2009, en qualité de titulaire de la fonction d'encadrement « Directeur Budget et Co Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administrat(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2009003182
- pub.
- 19/05/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 14 avril 2009, M. De Ryck, Wouter, J.O.C., est, suite au renouvellement de son mandat, désigné, à partir du 15 avril 2009, en qualité de titulaire de la fonction d'encadrement « Directeur Budget et Contrôle de la gestion ».
Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.