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Erratum du 19 décembre 2008
publié le 15 mai 2009

Arrêté ministériel allouant une subvention au « CHR La Citadelle » pour l'appui d'un projet concernant l'accompagnement des patients fumeurs. - Erratum

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2009024140
pub.
15/05/2009
prom.
19/12/2008
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


19 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel allouant une subvention au « CHR La Citadelle » pour l'appui d'un projet concernant l'accompagnement des patients fumeurs. - Erratum


Au Moniteur belge n° 89 du 13 mars 2009, page 22036, il y a lieu d'apporter les modifications suivantes : La date de promulgation « 19 février 2009 » de l'arrêté ministériel allouant une subvention au « CHR La Citadelle » pour l'appui d'un projet concernant l'accompagnement des patients fumeurs doit être lue comme « 19 décembre 2008 ».

Dans le préambule du même arrêté ministériel les mots « Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 février 2009, » sont supprimés.

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