publié le 15 mai 2009
Arrêté ministériel allouant une subvention au Centre de désintoxication tabagique des Amis de l'Institut Bordet pour l'appui d'un projet concernant un programme d'aide au sevrage pour une population défavorisée. - Erratum
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2009024137
- pub.
- 15/05/2009
- prom.
- 19/12/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
19 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel allouant une subvention au Centre de désintoxication tabagique des Amis de l'Institut Bordet pour l'appui d'un projet concernant un programme d'aide au sevrage pour une population défavorisée. - Erratum
Au Moniteur belge n° 107 du 31 mars 2009, page 24980, il y a lieu d'apporter les modifications suivantes : La date de promulgation « 19 février 2009 » de l'arrêté ministériel allouant une subvention « Centre de désintoxication tabagique des Amis de l'Institut Bordet » pour l'appui d'un projet concernant un programme d'aide au sevrage pour une population défavorisée doit être lue comme « 19 décembre 2008 ».
Dans le préambule du même arrêté ministériel les mots « Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 février 2009, » sont supprimés.