publié le 15 mai 2009
Arrêté ministériel allouant une subvention à « LOGO Leuven » pour l'appui d'un projet concernant la prévention et la diminution de l'utilisation de tabac chez les patients en psychiatrie. - Erratum
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19 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel allouant une subvention à « LOGO Leuven » pour l'appui d'un projet concernant la prévention et la diminution de l'utilisation de tabac chez les patients en psychiatrie. - Erratum
Au Moniteur belge n° 92 du 17 mars 2009, page 22486, il y a lieu d'apporter les modifications suivantes : La date de promulgation « 19 février 2009 » de l'arrêté ministériel allouant une subvention à « LOGO Leuven » pour l'appui d'un projet concernant la prévention et la diminution de l'utilisation de tabac chez les patients en psychiatrie doit être lue comme « 19 décembre 2008 ».
Dans le préambule du même arrêté ministériel les mots « Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 février 2009, » sont supprimés.