Collecteurs des PCB/PCT Par arrêté ministériel du 23 avril 2009 la SA SITA REMEDIATION, a été agréée en qualité de collecteur des PCB/PCT pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans.

source: ministere de la region de bruxelles-capitale

numac: 2009031242

pub.: 15/05/2009

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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Titre du document concerné:	Collecteurs des PCB/PCT Par arrêté ministériel du 23 avril 2009 la SA SITA REMEDIATION, a été agréée en qualité de collecteur des PCB/PCT pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans.
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Collecteurs des PCB/PCT Par arrêté ministériel du 23 avril 2009 la SA SITA REMEDIATION, a été agréée en qualité de collecteur des PCB/PCT pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans.

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