Collecteurs des PCB/PCT Par arrêté ministériel du 23 avril 2009 la SA SITA REMEDIATION, a été agréée en qualité de collecteur des PCB/PCT pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans.

source: ministere de la region de bruxelles-capitale

numac: 2009031242

pub.: 15/05/2009

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Titre du document concerné:	Collecteurs des PCB/PCT Par arrêté ministériel du 23 avril 2009 la SA SITA REMEDIATION, a été agréée en qualité de collecteur des PCB/PCT pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-ministeriel_n2009031242.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Collecteurs des PCB/PCT Par arrêté ministériel du 23 avril 2009 la SA SITA REMEDIATION, a été agréée en qualité de collecteur des PCB/PCT pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans.

Vos données apparaissent sur cette page?