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M.B. Index des textes publiés le 27 juillet 2007

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loi

type loi prom. 19/02/2004 pub. 27/07/2007 numac 2007015097 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention pénale sur la corruption, faite à Strasbourg le 27 janvier 1999. - Addendum type loi prom. 07/06/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007015106 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Résolution 997, adoptée par le Conseil de l'OIM dans sa 421e séance du 24 novembre 1998, apportant des amendements à la Constitution de l'Organisation internationale pour la Migration (1) type loi prom. 07/06/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007015105 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole, ouvert à la signature à Berlin du 1er juin 2006 au 1er novembre 2006, sur la modification de l'Accord instituant une Commission internationale pour le Service international de Recherches, conclu à Bonn le 6 juin 1955 (2) type loi prom. -- pub. 27/07/2007 numac 2007023177 source service public federal securite sociale Institut national d'Assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des implants du 5 juillet 2007 et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi relative Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 35bis, § 1 er , de la n(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 27/07/2007 numac 2007009661 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Liège rendu le 4 mai 2007, à la requête de Mme Lardot, Nathalie, dom type code civil prom. -- pub. 27/07/2007 numac 2007054457 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** ****, **** ****, veuf de **** **** ****, né à Saint-**** **** de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2007 numac 2007011372 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la pension Par arrêté royal du 13 octobre 2006, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée à la date du 1 er aoû M. DERENNE est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché. type arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2007 numac 2007011373 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 mars 2007, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er août M. MAINSOT est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller général. type arrêté royal prom. 29/06/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007012245 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'accompagnement au licenciement pour les employés de l'industrie des fabrications métalliques de la province d'Anvers type arrêté royal prom. 18/07/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007012302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des membres du comité particulier visé à l'article 28, § 2, de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises type arrêté royal prom. 29/06/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007012229 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation du montant, des conditions d'octroi et des modalités de liquidation d'avantages sociaux complémentaires à charge du "Fonds social pour l'implantation et l'entretien de parcs et jardins" type arrêté royal prom. 29/06/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007012241 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, portant abrogation de la convention collective de travail du 13 décembre 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur socio-culturel flamand, de la convention collective de travail du 13 décembre 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur socio-culturel et organisation du "Fonds social Maribel social du secteur socio-culturel des Communautés française et germanophone" et de la convention collective de travail du 13 décembre 2002 relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur socio-culturel type arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2007 numac 2007018123 source conseil d'etat Elections communales de Comines-Warneton. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Mme Bertouille, Chantal. En cause : élections communales de Comines-Warneton. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au se (Article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 19(...) type arrêté royal prom. 13/07/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007023120 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2007 numac 2007023161 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Validation guide La version 1 du « Guide Autocontrôle pour la Meunerie », datée du 29 juin 2007, a été approuvée le 4 juillet 2007 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 no type arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2007 numac 2007023159 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Validation guide La version 1 du « Guide d'autocontrôle pour le secteur Brassicole », datée du 25 juin 2007, a été approuvée le 5 juillet 2007 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté ro type arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2007 numac 2007023160 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Validation guide La version 2 du « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire végétale », datée du 5 juillet 2007, a été approuvée le 9 juillet 2007 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l type arrêté royal prom. 05/03/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007200650 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative au barème salarial du personnel d'accompagnement, en exécution du "Vlaams Intersectoraal Akkoord 2006-2010 voor de Non Profit/Social Profit" type arrêté royal prom. 20/06/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007202074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant la prépension à 56 ans type arrêté royal prom. 20/06/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007202075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant la formation et l'apprentissage dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports type arrêté royal prom. 20/06/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007202081 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid voor de havens van Oostende en Nieuwpoort" type arrêté royal prom. 20/06/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007202079 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux déplacements mission en 2006 type arrêté royal prom. 20/06/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007202083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 août 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative aux groupes à risque en 2006

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/05/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007011395 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2005 déterminant les catégories des messages sortants et les catégories des numéros appelés dont le blocage doit être offert gratuitement aux utilisateurs finals type arrêté ministériel prom. 04/06/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007011394 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les mesures administratives et techniques afin de permettre aux services d'urgence de lutter contre les appels malveillants type arrêté ministériel prom. 19/07/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007014248 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales, de l'arrêté royal du 10 novembre 2004 portant émission de nouvelles valeurs postales et de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 09/07/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007031302 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Cosmos en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 09/07/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007031303 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Mulieris en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi

arrêt

type arrêt prom. 19/06/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007023148 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel - Exercice 2007 - de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer type arrêt prom. -- pub. 27/07/2007 numac 2007031301 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes Marchés publics. - Approbations ETTERBEEK. - Par arrêté du 15 juin 2007, est approuvée la délibération du 7 mai 2007 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek approuve le mode de passation et le cah ETTERBEEK. - Par arrêté du 15 juin 2007, est approuvée la délibération du 7 mai 2007 par laquelle l(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 12/07/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007031305 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, avec annexes, signés à Göteborg le 30 novembre 1999

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/05/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007029131 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des restructurations dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/06/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007029130 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant pour la seconde session 2006, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er février 2005 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/05/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007029133 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2007 à 2009 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/06/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007029134 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition des commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel ouvrier des établissements d'enseignement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 27/07/2007 numac 2007029135 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant designation de membres de la Commission de Sélection des Films type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/05/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007029136 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communaute française du 2 septembre 2005 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/06/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007031309 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/06/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007031315 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre, par plan particulier d'affectation du sol, de la zone d'intérêt régional n° 11 - Cité administrative

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007036252 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2006-2007 du Parlement flamand

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 27/07/2007 numac 2007202427 source ministere de la region wallonne Cabinets ministériels Par arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007, M. Sébastien Durieux est nommé en qualité de chef de cabinet du Vice-Président, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine, à la date du 10 juill type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007202438 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 5 août 2007 aux participants à une activité de pêche organisée par la société de pêche "Les Amis de la Truite" de Biesme dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille" type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007202436 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon concernant les transferts de déchets type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/06/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007202453 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2004 portant extension de la réserve naturelle agréée de "Enneilles" type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/06/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007202452 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale en vue de permettre la pêche nocturne de la carpe

avis

type avis prom. 04/07/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007003389 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant délégation d'autoriser ou de refuser des cumuls et de rendre des avis en matière des conflits d'intérêts type avis prom. -- pub. 27/07/2007 numac 2007003392 source service public federal finances Avis relatif au taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales Conformément à l'article 5, alinéa 2, de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard(...)

liste

type liste prom. -- pub. 27/07/2007 numac 2007041707 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 345e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 juillet 2007 Entrepreneurs nouvellement enregistrés ou entrepreneurs pour lesquels une modification dans les catégories est intervenue Pour la consultation du tableau, voir image

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 27/07/2007 numac 2007000697 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Nouvelles autorisations Par arrêté ministériel du 24 mai 2007, l'autorisation d'exploiter une ent L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mob(...)

communication

type communication prom. -- pub. 27/07/2007 numac 2007008005 source service public federal technologie de l'information et de la communication Sélection comparative par mobilité d'un projectmanager e-government francophone (m/f) (classe A3) pour le Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication (FEDICT) (MFG07 067) L'emploi (...) Expérience requise : Expérience pertinente de six ans. Vous pouvez obtenir la description et (...) type communication prom. -- pub. 27/07/2007 numac 2007008006 source service public federal technologie de l'information et de la communication Sélection comparative par mobilité d'un architecte de projet francophone (classe A3) (m/f) pour le Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication (FEDICT) (Réf. : MFG07 068) L'emploi est accessibl(...) Expérience requise : Expérience de six ans dans une fonction IT. Vous pouvez obtenir la descr(...)

document concernant la mobilité et la sécurite routière

type document concernant la mobilité et la sécurite routière prom. -- pub. 27/07/2007 numac 2007014240 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'arrêté ro La session d'examens sera ouverte le 1 er septembre 2007. La période d'inscription à cett(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 27/07/2007 numac 2007021088 source cour constitutionnelle Concours organisé en vue de la constitution d'une réserve de recrutement d'attachés au service de traduction de la Cour constitutionnelle La Cour constitutionnelle organisera prochainement un concours en vue de constituer une réserve de **** **** d'admissibilité Les candidats doivent : 1° être ressortissant d'un Etat faisant ****(...)

erratum

type erratum prom. 19/01/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007036207 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les rétributions dues pour l'inscription des variétés aux catalogues nationaux des variétés, pour l'exercice de certaines professions dans le secteur du matériel de multiplication végétale et pour le contrôle de ce matériel. - Erratum

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 27/07/2007 numac 2007202404 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Amel Transport et Containers en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 27/07/2007 numac 2007202406 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. E. Verbunt en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 27/07/2007 numac 2007202409 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Pomeltrans en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007202450 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant le périmètre d'intervention de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures pour la liaison Cerexhe-Heuseux-Beaufays type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007202451 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon des 8 février 1996 et 26 mars 1998, fixant la liste des infrastructures à mettre en oeuvre par la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/07/2007 numac 2007202454 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'informaticiens (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le « agentschap Landbouw en Visserij » - Administration flamande (ANV07039) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux (...) Le candidat doit remplir, à la date de son affectation, e.a. la condition suivante : être Belge ou (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2007 numac 2007014247 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 juillet 2007, Mme Ciza-Joëlle Kabanyegeye, est nommée à titre définitif dans (...)
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