MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant designation de membres de la Commission de Sélection des Films

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 22 décembre 1994 portant diverses mesures en matière d'enseignement et d'audiovisuel;

Vu l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 12, 10°, a;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er mars 2004 portant désignation de membres de la Commission de Sélection des Films;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 2004 portant désignation de membres de la Commission de Sélection des Films;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2005 portant désignation de membres de la Commission de Sélection des Films;

Considérant qu'un membre effectif, M. Benoît Peeters, et un membre suppléant, M. Philippe Moins, ont remis leur démission dans les formes requises et qu'il convient de les remplacer;

Considérant que huit mandats de membres effectifs sont arrivés à échéance et qu'il convient de les remplacer, Arrête : Article 1er M. Benoît Peeters, membre effectif, et M. Philippe Moins, membre suppléant de la Commission de Sélection des Films, désignés par l'arrêté du 20 janvier 2005 portant désignation de membres de la Commission de Sélection des Films, sont respectivement remplacés par Mme Martine Doyen et M. Ewin Ryckaert.

Art. 2.Mmes Rosanne Van Haesebrouck et Gabrielle Borile ainsi que M. Ivan Corbisier, désignés par l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation de membres de la Commission de Sélection, sont remplacés par Mmes Sophie Schoukens et Bernadette Dupont, ainsi que M. Frédéric Fichefet.

Art. 3.Mme Julie Ghesquière ainsi que MM. Jacques-Henri Bronckart, André Buytaers, Pascal Hollogne et Patrice Bauduinet, désignés par l'arrêté du 15 mars 2004 portant désignation de membres de la Commission de Sélection des Films, sont remplacés par MM. Jean-François Tefnin, Luc Janssen, Frédéric Sojcher, Dominique Guerrier et Aurélien Bodinaux.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 13 juin 2007.

Bruxelles, le 1er juin 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre chargée de l'Audiovisuel, Mme F. LAANAN