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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 09 juillet 2007
publié le 27 juillet 2007

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon des 8 février 1996 et 26 mars 1998, fixant la liste des infrastructures à mettre en oeuvre par la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures

source
ministere wallon de l'equipement et des transports
numac
2007202451
pub.
27/07/2007
prom.
09/07/2007
ELI
eli/arrete/2007/07/09/2007202451/moniteur
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9 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon des 8 février 1996 et 26 mars 1998, fixant la liste des infrastructures à mettre en oeuvre par la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la SOFICO, notamment l'article 2, alinéa 5, modifié par les décrets du 8 février 1996, 4 février 1999 et 27 novembre 2003;

Vu les arrêtés du Gouvernement wallon des 8 février 1996 et 26 mars 1998 arrêtant les infrastructures à mettre en oeuvre par la SOFICO;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances;

Considérant que l'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 19 avril 2007 afin de permettre de ne pas entraver le déroulement des études d'ores et déjà entamées par le Ministère wallon de l'Equipement et des Transports;

Sur la proposition du Ministre de l'Equipement, Arrête :

Article 1er.La liste des infrastructures d'intérêt régional reprise à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 1996 tel que modifié par l'arrêté du 26 mars 1998 est compétée par l'inscription de la jonction suivante au titre des ouvrages à réaliser par la SOFICO, conformément à l'encadrement fixé par son décret constitutif : - la liaison E25-E40 (A605) entre Cerexhe-Heuseux-Beaufays.

Art. 2.L'article 1er produit ses effets le 19 avril 2007.

Namur le 9 juillet 2007.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre du Budget, des Finances de l'Equipement et du Patrimoine, M. DAERDEN

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