MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communaute française du 2 septembre 2005 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983, notamment les articles 21, 22 et 23;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2004, fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005, portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études, tel que modifié à ce jour;

Vu l'urgence motivée par la nécessité de régulariser au plus tôt la composition du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études, est modifié comme suit : Sous A : « Membres effectifs » : 5° Deux membres effectifs représentant les associations d'étudiants de l'enseignement supérieur officiel et de l'enseignement artistique de niveau supérieur officiel : - M.Renaud Maes, représentant la F.E.F., est remplacé par M. Willy Van Hoef, représentant la F.E.F.; 6° Deux membres effectifs représentant les associations d'étudiants de l'enseignement supérieur libre et de l'enseignement artistique de niveau supérieur libre : - M.Olivier Hissette, représentant la F.E.F., est remplacé par M. Philippe Santini, représentant la F.E.F.;

Sous B : « Membres suppléants » : 5° Deux membres suppléants représentant les associations d'étudiants de l'enseignement supérieur officiel et de l'enseignement artistique de niveau supérieur officiel : - M.Willy Van Hoef, représentant la F.E.F., est remplacé par Mlle Ariane Leveque, représentant la F.E.F.; 6° Deux membres suppléants représentant les associations d'étudiants de l'enseignement supérieur libre et de l'enseignement artistique de niveau supérieur libre : - M.Jean-Pierre Wilvers, représentant la F.E.F., est remplacé par M. Renaud Maes, représentant la F.E.F.

Art. 2.Le présent arrêté prend ses effets le 1er juin 2007.

Art. 3.Le Ministre du Gouvernement de la Communauté française qui a les Allocations et Prêts d'Etudes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 mai 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET