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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 04 juin 2007
publié le 27 juillet 2007

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant pour la seconde session 2006, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er février 2005 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie

source
ministere de la communaute francaise
numac
2007029130
pub.
27/07/2007
prom.
04/06/2007
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


4 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant pour la seconde session 2006, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er février 2005 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, tel que modifié, notamment son article 43;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier gradué et d'infirmière graduée, de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er février 2005 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 octobre 2005 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie;

Considérant que pour répondre aux besoins de la seconde session 2006 pour les sections Soins infirmiers et Accoucheuse, ainsi que pour la section Logopédie, il a été utile de compléter la liste des membres désignés par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er février 2005, Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er février 2005 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie est complété comme suit pour la section « infirmier(e) gradué(e) » : A. Enseignement officiel Professeurs à la Haute Ecole Francisco Ferrer de la Ville de Bruxelles 2e année : Mme Darvishi, M.;

Mme Remacle, M.-Y.;

Mme Sadoine, M.-O. 3e année : Mme Caby, A;

Mme Galand, H;

Mme Jaumain, M. Professeurs à la Haute Ecole de la Province de Liège André Vésale 2e année : Mme Baudoin, C;

Mme Hallet, N. 3e année : Mme Baudoin, C;

Mme Marsin, S. Professeur à la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg Robert Schuman 1ère année : Mme Orban-Grandjean, C. B. Enseignement libre Professeurs à la Haute Ecole Galilée 1re année : Mme Vanderheyden, C. 2e année : Mme Debruyn, B;

Mme Delahaye, V. Professeur à la Haute Ecole libre de Bruxelles Ilya Prigogine 1re année : Mme Weyts, J. Professeurs à la Haute Ecole Léonard de Vinci (Deux Alice) 2e année : Mme Hansoul, J. 3e année : Mme Paquet, A.-P. Professeurs à la Haute Ecole Léonard de Vinci (ISEI) 1re année : M. Samain, T. 3e année : Mme Haulotte, A;

Mme Loisse, N;

Mme Vanhandenhove, D. Professeur à la Haute Ecole Roi Baudouin 3e année : Mme Delporte-Debusschere, M.-L. Professeur à la Haute Ecole libre du Hainaut occidental - HELHO 3e année : Mme Collie, C. Section : Logopédie

A. Enseignement officiel Professeur à la Haute Ecole Provinciale Mons-Borinage-Centre 3e année : Mme Peters, C. Professeur à la Haute Ecole de la Province de Liège André Vésale 3e année : Mme Debaty, G. Professeur à la Haute Ecole de la Ville de Liège 3e année : Mme Huvelle, I. B. Enseignement libre Professeur à la Haute Ecole Léonard de Vinci (Marie Haps) 3e année : Mme Bayet, N.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets du 11 septembre 2006 au 31 décembre 2006.

Fait à Bruxelles, le 4 juin 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET

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