MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des restructurations dans l'enseignement secondaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 29 juillet 1992, portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice tel que modifié, en particulier l'article 5quater;

Vu l'avis favorable du Conseil général de concertation pour l'Enseignement secondaire;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Aprés délibération, Arrête :

Article 1er.L'Institut Notre-Dame, sis à 5060 Auvelais et le Collège Saint-André, sis à 5060 Auvelais, sont autorisés à redistribuer leur offre d'enseignement respective au sein de deux établissements sous la dénomination unique « Collège Saint-André », selon les modalités suivantes : - l'établissement immatriculé 9232000437 organise le premier degré (1A, 1S, 2C, 2S) ainsi que les deuxième et troisième degrés de l'enseignement général; - l'établissement immatriculé 9232000239 organise le premier degré (1A, 1S, 1B, 2C, 2S, 2P) ainsi que les deuxième et troisième degrés de l'enseignement technique de qualification et de l'enseignement professionnel.

Art. 2.La Communauté éducative Saint-Jean-Baptiste, sise à 5060 Tamines, est autorisée à transférer l'option « Vente » du 2e degré professionnel et l'option « Vendeur/Vendeuse » du 3e degré professionnel vers la Communauté éducative Saint-Jean-Baptiste - 2e et 3e degrés, sise à 5060 Tamines.

Art. 3.Le Collège d'Enseignement Professionnel des Aumôniers du Travail, sis à 6000 Charleroi, est autorisé à transférer au 1er septembre 2007 la 1re année B et au 1er septembre 2008 les 2es années professionnelles vers le Collège d'Enseignement technique des Aumôniers du Travail, sis à 6000 Charleroi.

Art. 4.L'Institut provincial d'Enseignement secondaire, sis à 1300 Wavre, est autorisé à transférer l'option « Horticulture et maintenance du matériel » du 2e degré professionnel et l'option « Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en horticulture » du 3e degré professionnel, vers l'Institut technique provincial, sis à 1490 Court-Saint-Etienne.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2007.

Bruxelles, le 25 mai 2007.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA