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Arrêté Royal
publié le 27 juillet 2007

Validation guide La version 1 du « Guide d'autocontrôle pour le secteur Brassicole », datée du 25 juin 2007, a été approuvée le 5 juillet 2007 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté ro

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2007023159
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27/07/2007
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Validation guide La version 1 du « Guide d'autocontrôle pour le secteur Brassicole », datée du 25 juin 2007, a été approuvée le 5 juillet 2007 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Ce guide peut être obtenu auprès des Brasseurs belges, C.B.B., Maison des Brasseurs, Grand'Place 10, 1000 Bruxelles, tél. : 02-511 49 87, fax : 02-511 32 59, courriel : brasseurs.belges@beerparadise.be

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