Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 12 juillet 2007

Accès rapide:

loi

type loi prom. 15/05/2007 pub. 12/07/2007 numac 2007009609 source service public federal justice Loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire en ce qui concerne la rectification d'erreurs matérielles dans les actes de l'état civil type loi prom. 15/05/2007 pub. 12/07/2007 numac 2007009611 source service public federal justice Loi modifiant l'article 57 du Code civil en ce qui concerne la mention du sexe d'un enfant souffrant d'ambiguïté sexuelle

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 12/07/2007 numac 2007000550 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 9 octobre 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets type arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2007 numac 2007007189 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 6600 du 7 juin 2007, la démission honorable de ses fonctions est accordée à M. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2007 numac 2007007191 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démissions. - Désignations Par arrêté royal n° 6603 du 7 juin 2007 : Le lieutenant-colonel d'aviation ****, J.-P., est déchargé le 31 octobre 2006 de l'emploi d'attaché de défense près l'Ambassade de Le colonel breveté d'état-major ****, D., est désigné le 1 er novembre 2006 pour ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2007 numac 2007007194 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6608 du 14 juin 2007, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2007 numac 2007007193 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Changement de corps Par arrêté royal n° 6606 du 14 juin 2007, le sous-lieutenant aviateur Leenaerts, G., du corps du pe(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2007 numac 2007007195 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 6610 du 14 juin 2007, le major ****, M., est admis à la pension de retraite le 1 er février 2008, en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, A, type arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2007 numac 2007007197 source ministere de la defense Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6614 du 20 juin 2007, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2007 numac 2007007196 source ministere de la defense Forces armées Mises à la pension d'officiers de carrière et de complément Par arrêté royal n° 6613 du 14 juin 2007 : Les officiers de carrière mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er janvier 2008, en application des l Force terrestre Corps de l'infanterie Le général de brigade **** ****, ***** capitaine-****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2007 numac 2007009644 source service public federal justice Examens d'homologation de candidat huissier de justice Session septembre 2007 1. En application de l'arrêté royal du 30 juin 1993 relatif au stage de candidat huissier de justice et à l'homologation de ce(...) 2. Les demandes d'inscription doivent être adressées par lettre recommandée à la poste au président(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2007 numac 2007009668 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 juin 2007 : - M. Desaive, D., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant; - Mme Pirotte, A Elle est nommée simultanément près le tribunal de première instance de Namur. Par arrêtés ro(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2007 numac 2007009669 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 1 er septembre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 9 juillet 2007, est acceptée la démission de M. Baudet, D., de ses fonc Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 14 nove(...) type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 12/07/2007 numac 2007011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant des dispositions pour la fourniture de données de localisation pour des appels d'urgence émanant de réseaux mobiles conformément à l'article 107, § 3, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 12/07/2007 numac 2007011222 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités de versement des contributions et des rétributions concernant le service universel des communications électroniques type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 12/07/2007 numac 2007011231 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la période de prestation du service universel de renseignements téléphoniques type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 12/07/2007 numac 2007011233 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités du mécanisme ouvert de désignation du prestataire du service universel de renseignements téléphoniques type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 12/07/2007 numac 2007011240 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux services de renseignements téléphoniques type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 12/07/2007 numac 2007011242 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités du mécanisme ouvert de désignation du prestataire de la composante géographique fixe du service universel des communications électroniques type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 12/07/2007 numac 2007011244 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la période de prestation de la composante du service universel des communications électroniques consistant en la mise à disposition de postes téléphoniques publics type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 12/07/2007 numac 2007011243 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités du mécanisme ouvert de désignation du prestataire de l'annuaire universel type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 12/07/2007 numac 2007011245 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités de la répartition du nombre de postes téléphoniques publics entre les communes type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 12/07/2007 numac 2007011246 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la période de prestation de la composante géographique fixe du service universel des communications électronques type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 12/07/2007 numac 2007011247 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les exigences de base auxquelles doivent répondre les nouveaux postes téléphoniques publics qui viennent d'être installés afin d'en faciliter l'utilisation pour les utilisateurs handicapés type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 12/07/2007 numac 2007011248 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la mise à disposition des données necessaires à la confection de l'annuaire universel et à la fourniture du service universel de renseignement type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 12/07/2007 numac 2007011251 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux conditions dans lesquelles sont confectionnés, vendus ou distribués les annuaires, le contenu et la forme de la déclaration à faire auprès de l'Institut type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 12/07/2007 numac 2007011364 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités du mécanisme ouvert de désignation du prestataire de la composante du service universel des communications électroniques consistant en la mise à disposition de postes téléphoniques publics type arrêté royal prom. 29/06/2007 pub. 12/07/2007 numac 2007012227 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant modification des statuts du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social de l'industrie des tabacs" type arrêté royal prom. 29/06/2007 pub. 12/07/2007 numac 2007012228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans type arrêté royal prom. 29/06/2007 pub. 12/07/2007 numac 2007012242 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans type arrêté royal prom. 21/06/2007 pub. 12/07/2007 numac 2007012275 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 30 et 42 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 12/07/2007 numac 2007014212 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 7 de la ligne ferroviaire 37 Liège-Guillemins-Aachen-HBF à Baelen moyennant la construction d'un passage supérieur et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires type arrêté royal prom. 13/06/2007 pub. 12/07/2007 numac 2007014228 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal nommant le Président et le Président suppléant de la Section d'expression française de la chambre de recours du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté royal prom. 14/06/2007 pub. 12/07/2007 numac 2007023104 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant des dispositions abrogatoires relatives au Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/06/2007 pub. 12/07/2007 numac 2007021086 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2003 fixant la présentation du budget, ses classifications et le mode d'imputation des recettes et des dépenses pour les établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 15/06/2007 pub. 12/07/2007 numac 2007021085 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant la forme des comptes d'exécution budgétaire, du tableau récapitulatif de concordance, de l'état de l'actif et du passif et de l'état de l'inventaire du patrimoine pour les établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée

décret

type décret prom. 14/06/2007 pub. 12/07/2007 numac 2007202255 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 19 octobre 2006 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre et à la gestion du programme d'action communautaire intégré d'éducation et de formation tout au long de la vie et à la création de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 12/07/2007 numac 2007029113 source ministere de la communaute francaise Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 2007, Mme Liliane BAUDART est nommée membre du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse en remplacement de Mme Françoise MULKAY et type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 12/07/2007 numac 2007029112 source ministere de la communaute francaise Faculté polytechnique de Mons. - Démission Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2007, M. Philippe Busquin, député européen, est désigné comme membre du conseil d'administration de la Faculté polytechnique de Mons pour a

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/06/2007 pub. 12/07/2007 numac 2007031278 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 2006/1280 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/06/2007 pub. 12/07/2007 numac 2007036026 source autorite flamande Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 1995 réglant le fonctionnement et la gestion du « Vlaams Fonds voor de Lastendelging » et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/06/2007 pub. 12/07/2007 numac 2007036056 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de nouveaux lieux d'implantation dans l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/06/2007 pub. 12/07/2007 numac 2007036081 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 1998 fixant, pour le personnel académique auprès des universités en Communauté flamande, la réglementation des absences, de la discipline, des positions administratives, des congés, de la fin du mandat, de l'examen de l'aptitude physique et du contrôle médical

avis

type avis prom. -- pub. 12/07/2007 numac 2007202256 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 27 juin 2007 et parvenue au greffe le 29 juin 2007, un recours en annulation et une demande de suspension de Cette affaire est inscrite sous le numéro 4253 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 12/07/2007 numac 2007014220 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. 25/04/2007 pub. 12/07/2007 numac 2007007175 source ministere de la defense Loi modifiant la loi du 11 avril 2003 instituant un service d'utilité collective. - Erratum

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 12/07/2007 numac 2007020083 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 13 juillet 2007, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prises en considération. - Proposition d'ordonnance (de M. Walter Vandenbossche, Mmes Céline Frem(...) - Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de Clippele, Alain Zenner et Didier Gosuin) visant à sup(...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 12/07/2007 numac 2007020084 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 13 juillet 2007 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prise en considération. - Proposition de résolution (de M. Walter V(...) 2. Projets d'ordonnance et propositions de modification du règlement. - Projet d'ordonnance port(...)

composition

type composition prom. -- pub. 12/07/2007 numac 2007029109 source ministere de la communaute francaise Secrétariat général Appel public à candidatures pour le Conseil général des Politiques culturelles Le Gouvernement de la Communauté française a créé, au sein de l'Observatoire des Politiques culturelles (OPC), un Conseil général des Po(...) La composition de ce Conseil prévoit notamment dix personnalités désignées après appel public à can(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 02/05/2007 pub. 12/07/2007 numac 2007033043 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement instituant la chambre de recours pour l'Enseignement communautaire

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 12/07/2007 numac 2007202215 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221396 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 12/07/2007 numac 2007202216 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221318 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 12/07/2007 numac 2007202218 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221509 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 12/07/2007 numac 2007202219 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221497 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 12/07/2007 numac 2007202217 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221542 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 12/07/2007 numac 2007202220 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774052513 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 12/07/2007 numac 2007202221 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350129056 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 12/07/2007 numac 2007202222 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1640014095 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 12/07/2007 numac 2007202225 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350136579 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/07/2007 numac 2007202229 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2007 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement dit "Pont à Warche ter" à Malmedy en dérogation au plan de secteur de Malmedy-(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 12/07/2007 numac 2007202227 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 095554 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 12/07/2007 numac 2007202226 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774052523 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 12/07/2007 numac 2007202268 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de collaborateurs senior de projets techniques d'installations électromécaniques ou télématiques (niveau B), d'expression néerlandaise, pour la section « Elektriciteit en Mechanica » Anvers Agence « Infrastructuur » (Administration (...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : VERACHT, JOHAN, 9260 SCHELLEBELLE. type communication du selor prom. -- pub. 12/07/2007 numac 2007202267 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de coordinateurs stratégiques (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Département « Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed (RWO) » - Administration flamande (ANV07019). - Résultats Classement des lauréats du(...) 1. PELGRIMS, CHRISTOPHE, 3020 WINKSELE. 2. MERTENS, GEERT, 2900 SCHOTEN. (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2007 numac 2007007190 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Nomination Par arrêté royal n° 6601 du 7 juin 2007, la Décoration Militaire de 2 e classe, pour services exceptionnels, est décernée au premier quartier-maître-chef **** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2007 numac 2007007192 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire Nomination. - Démissions Par arrêté royal n° 6604 du 7 juin 2007 : Le lieutenant Servais, V., est nommé le 8 janvier 2007 dans la fonction d'instructeur militaire à l'Ecole royale militaire. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2007 numac 2007007198 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire Démission. - Nominations Par arrêté royal n° 6617 du 20 juin 2007, est déchargé de l'emploi de répétiteur militaire du personnel enseignant militaire à l'Ecole royale militaire : le 1 er

document

type document prom. -- pub. 12/07/2007 numac 2007018116 source conseil d'etat Non-déchéance de Anne-Marie Hoebeke de son mandat en qualité de membre du conseil communal de Wetteren. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Walter Govaert. En cause : Conseil des Contestations électorales de la pro Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Wetteren. (Art(...) type document prom. -- pub. 12/07/2007 numac 2007018117 source conseil d'etat Non-déchéance de Marc Gybels de son mandat en qualité de membre du conseil communal de Wetteren. - Recours Un recours a été introduit au conseil d'Etat par Walter Govaert. En cause : Conseil des Contestations électorales de la province d Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Wetteren. (Art(...) type document prom. -- pub. 12/07/2007 numac 2007031299 source ministere de la region de bruxelles-capitale Appel à projets pour la création d'un bureau social d'intérim De nombreux jeunes font leur première entrée sur le marché du travail grâce à l'instrument du travail intérimaire. Pour eux, ces premières expériences de travail peuvent constituer un L'accompagnement social en vue d'acquérir des compétences et des attitudes de travail est dans ce c(...) type document prom. -- pub. 12/07/2007 numac 2007202257 source ministere de la region wallonne Promotion par accession au niveau supérieur. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne , des emplois de niveau 1, 2+, 2 et 3 au Ministère de la Région wallonne, déclarés v(...) 1) Personnes concernées par le présent appel : Les emplois sont proposés aux agents statutaires (...) type document prom. -- pub. 12/07/2007 numac 2007202258 source ministere de la region wallonne Mutation à la demande. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne , des emplois de niveau 1, 2+, 2, 3 et 4 au Ministère de la Région wallonne, déclarés vacants le 31 mai, 2(...) 1) Personnes concernées par le présent appel. Les emplois sont proposés aux agents statutaires o(...)
^