ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 13 juillet 2007 (à l'issue du point 3 de l'ordre du jour du Parlement) (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prise en considération. - Proposition de résolution (de M. Walter Vandenbossche, Mmes Céline Fremault, Olivia P'Ttito, M. Mahfoudh Romdhani, Mme Dominique Braeckman, MM. Jean-Luc Vanraes, Fouad Ahidar et Mme Adelheid Byttebier) relative à un traitement digne des restes des foetus nés sans vie et à un encadrement humain des parents proches. 2. Projets d'ordonnance et propositions de modification du règlement. - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2006 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'organisation et le financement du stage parental visé à la loi relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait. - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2006 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'entrée en vigueur de l'article 7, 7°, de la loi du 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction. - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2006 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'organisation et le financement de l'offre restauratrice visée à la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait. - Rapporteurs : Mme Viviane Teitelbaum, M. Jan Béghin et Mme Souad Razzouk. - Discussion conjointe. - Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg, le 12 juin 2006. - Rapporteuse : Mme Dominique Braeckman. - Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment aux : Actes internationaux suivants : - l'Accord modifiant l'Accord de Partenariat entre les Membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, et à l'Acte final, faits à Luxembourg, le 25 juin 2005; - l'Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, modifiant l'Accord interne du 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'Accord de Partenariat ACP-CE, fait à Luxembourg, le 10 avril 2006. - Rapporteuse : Mme Dominique Braeckman. - Discussion. - Projet d'ordonnance relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention. - Rapporteur : M. Bea Diallo. - Discussion. - Proposition de modification du règlement (de MM. Alain Daems et Denis Grimberghs) visant à préciser les règles de suppléance. - Rapporteur : M. René Coppens. - Discussion. - Proposition de modification de l'article 59 du règlement (de MM. Philippe Pivin, Jacques Simonet et Didier Gosuin). - Rapporteur : M. René Coppens. - Discussion (application de l'article 86.4 du règlement). - Proposition de modification du règlement (de Mme Adelheid Byttebier) visant à obtenir du Gouvernement et du Collège réuni une déclaration de politique générale devant le Parlement. - Rapporteur : M. René Coppens. - Discussion. 3. Question orale. (*) Question orale (n° 69) de Mme Caroline Persoons à M. Pascal Smet, membre du Collège réuni, compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes et la Fonction publique, et Mme Evelyne Huytebroeck, membre du Collège réuni, compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, concernant « la rémunération et les avantages de la présidence du réseau hospitalier IRIS ». 4. Questions d'actualité (**).5. Votes nominatifs (***). - sur les projets d'ordonnance terminés; - sur les propositions de modification du règlement terminées; - sur la proposition de modification du règlement terminée (application de l'article 86.4 du règlement). (*) Question écrite à laquelle il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 16 heures.