13 JUIN 2007. - Arrêté royal nommant le Président et le Président suppléant de la Section d'expression française de la chambre de recours du Service public fédéral Mobilité et Transports

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment les articles 82 et 84, §§ 1er et 2, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 19 mars 2007;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mme Geneviève Colot, substitut général à l'auditorat général près de la Cour du Travail, est nommée Président de la Section d'expression française de la Chambre de recours du Service public fédéral Mobilité et Transports.

Art. 2.Mme Anne Gruwez, juge d'instruction et vice-président au Tribunal de Première instance, est nommée Président suppléant de la Section d'expression française de la Chambre de recours du Service

public fédéral Mobilité et Transports.

Art. 3.L'arrêté royal du 5 mars 1996 nommant les Présidents et les Présidents suppléants de la Chambre de Recours du Ministère des Communications et de l'Infrastructure est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 juin 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Mobilité, R. LANDUYT