27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal nommant les Présidents et le Président suppléant de la Chambre de Recours du Service public fédéral Mobilité et Transports

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2 de la constitution, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 19 novembre 2008, les articles 82 et 84, §§ 1er et 2;

Vu l'arrêté royal du 13 juin 2007 nommant le Président et le Président suppléant de la Section d'expression française de la Chambre de Recours du Service public fédéral Mobilité et Transports;

Sur la proposition du Premier Ministre et du Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mme Geneviève COLOT, substitut général à l'auditorat général près de la Cour du Travail, est nommée Président de la Section d'expression française de la Chambre de recours du Service public fédéral Mobilité et Transports.

Art. 2.Mme Anne GRUWEZ, juge d'instruction et vice-président au Tribunal de Première instance, est nommée Président suppléant de la Section d'expression française de la Chambre de recours du Service

public fédéral Mobilité et Transports.

Art. 3.M. Frank DESCHOOLMEESTER, conseiller à la Cour d'appel de Gand est nommé Président de la Section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours du Service public fédéral Mobilité et Transports.

Art. 4.L'arrêté royal du 13 juin 2007 nommant le Président et le Président suppléant de la Section d'expression française de la Chambre de Recours du Service public fédéral Mobilité et Transports est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le Premier Ministre et le Secrétaire d'Etat à la Mobilité sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 septembre 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, H. VAN ROMPUY Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, E. SCHOUPPE