publié le 09 octobre 2009
Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur-chef de section Par arrêté royal du 27 septembre 2009, M. Xavier Delgrange, est nommé premier auditeur-chef de section au Conseil d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2009000582
- pub.
- 09/10/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur-chef de section Par arrêté royal du 27 septembre 2009, M. Xavier Delgrange, est nommé premier auditeur-chef de section au Conseil d'Etat.