loi

type loi prom. 16/05/1900 pub. 09/10/2009 numac 2009000663 source service public federal interieur Loi apportant des modifications au régime successoral des petits héritages. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 16/02/2009 pub. 09/10/2009 numac 2009000662 source service public federal interieur Loi portant assentiment au Traité sur un Système d'information européen concernant les véhicules et les permis de conduire , fait à Luxembourg le 29 juin 2000. - Traduction allemande type loi prom. 29/08/1988 pub. 09/10/2009 numac 2009000665 source service public federal interieur Loi relative au régime successoral des exploitations agricoles en vue d'en promouvoir la continuité. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. -- pub. 09/10/2009 numac 2009009674 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 10 septembre 2009 : M. ****, **** ****, né à ***** , le ** ***** ****; M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; et l(...) tous demeurant à *****, ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera ****(...)

code civil

type code civil prom. 21/03/1804 pub. 09/10/2009 numac 2009000664 source service public federal interieur Code civil, Livre III, Titres I et II

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/10/2009 pub. 09/10/2009 numac 2009003383 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 2004 concernant la création du service « décisions anticipées en matière fiscale » au sein du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2009 numac 2009007184 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire Désignations. - Révocations Par arrêté royal n° 7620 du 13 juillet 2009 : Le capitaine d'aviation ****, J-K., est révoqué de l'emploi de répétiteur militaire du personnel enseignant milita Sont désignés pour l'emploi de répétiteur militaire du personnel enseignant militaire de l'**** ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2009 numac 2009007185 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté royal n° 7623 du 13 juillet 2009, le lieutenant-général aviateur de réserve ****, J.-P., est déchargé le 30 juin 2009, de l'emploi de sous-chef d'état-major opérations et entraînement. type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2009 numac 2009007186 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 7624 du 13 juillet 2009, suite à son retrait temporaire d'emploi pour une durée de six mois, à partir du 1 er décembre 2008, la date de prise de rang d'ancienneté d Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le capitaine-commandant aviateur Goossens F. type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 09/10/2009 numac 2009007189 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2009 numac 2009007192 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Changement de corps Par arrêté royal n° 7609 du 1 er janvier 2009, le sous-lieutenant aviateur Van Hove, E., (...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2009 numac 2009007194 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 7630 du 13 juillet 2009, le lieutenant d'aviation de réserve ****, F., est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne à la date du 20 juillet 1983. **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2009 numac 2009007191 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Anciens combattants Par arrêté royal n° 7629 du 13 juillet 2009, la Croix de Chevalier de l'Ordre de **** est conférée, à titre posthume, au sous-****(...) Cette distinction est décernée avec effet à la date du 4 juillet 2009. Par arrêté royal n° 7(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2009 numac 2009007193 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7613 du 1 er juillet 2009, la démission de l'emploi qu'il occupe dans(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2009 numac 2009007195 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension par limite d'âge d'officiers de carrière et de complément Par arrêté royal n° 7632 du 16 juillet 2009 : Les officiers de carrière mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er janvier 200 Force terrestre Corps de l'infanterie Les capitaines-commandants ****, K., et ****, L(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2009 numac 2009009707 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 septembre 2009 est nommée greffier à la justice de paix du douzième canton d'Anvers, Mme Verreet, K., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers. Le présent Par arrêté royal du 10 septembre 2009 est nommée secrétaire à titre provisoire au parquet de l'(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2009 numac 2009015129 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière intérieure. - Administration centrale. - Désignation Par arrêté royal du 12 juillet 2009, M. Philippe Bostem, est chargé des fonctions de Consul général de Belgique à Marseille avec comme circonscription les Départements suivants : Cors Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2009 numac 2009015128 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Désignation. - Correction Par arrêté royal du 21 août 2009, l'article 1 er de l'arrêté royal du 15 juillet 2009 accréditant M. Patrick Nijs, en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans la République populaire de Chin Désignation Par arrêté royal du 10 septembre 2009, M. Daniel Bertrand, est accrédité en qual(...) type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 09/10/2009 numac 2009022389 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 09/10/2009 numac 2009022390 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 09/10/2009 numac 2009022391 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 28/09/2009 pub. 09/10/2009 numac 2009024356 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 09/10/2009 numac 2009204037 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1989 portant promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/09/2009 pub. 09/10/2009 numac 2009007190 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/10/2009 numac 2009011433 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de production d'électricité Autorisation individuelle. - EP-2008-0029-A Par arrêté ministériel du 1 er octobre 2009, est octroyée à la SA SPE, une autorisation individuelle pour l'établissement et l'exploitation de deux type arrêté ministériel prom. 29/09/2009 pub. 09/10/2009 numac 2009021100 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel fixant l'organigramme de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 08/09/2009 pub. 09/10/2009 numac 2009024333 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 2009 fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en oncologie type arrêté ministériel prom. 28/09/2009 pub. 09/10/2009 numac 2009027180 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant la circulation en forêt dans la forêt de Bouillon en période de brame du cerf

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/09/2009 pub. 09/10/2009 numac 2009027170 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve forestière de « Enneilles - Sur Base » à Grandhan

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 09/10/2009 numac 2009029541 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 09/10/2009 numac 2009029542 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2006 en matière de dépistage de cancer du sein par mammographie et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 relatif au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 09/10/2009 numac 2009029548 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 09/10/2009 numac 2009031500 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur l'agrément d'un chargé d'étude d'incidences

avis

type avis prom. -- pub. 09/10/2009 numac 2009000631 source service public federal interieur Collège des gouverneurs de province institué par l'article 131bis de la loi provinciale. - Avis prescrit par l'article 15 du règlement d'ordre intérieur En application de l'article 2 de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 (modifié par les arrêtés royaux(...)

liste

type liste prom. -- pub. 09/10/2009 numac 2009204501 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels chef d'unité de production (niveau A), d'expression française, pour le Ministère de la Défense (AFG09015) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréa(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 09/10/2009 numac 2009204506 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs de projets (niveau A), d'expression française, pour le SPF Sécurité sociale (AFG09031) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 09/10/2009 numac 2009204502 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels spécialiste matériaux technique de laboratoire (niveau A), d'expression française, pour le Ministère de la Défense (AFG09016) Une liste de 6 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. (...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 09/10/2009 numac 2009204505 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de business analystes (niveau A), d'expression française, pour le SPF Sécurité sociale (AFG09030) Une liste de 6 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de point(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 09/10/2009 numac 2009204504 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables sécurité informatique (niveau A), d'expression française, pour la Régie des Bâtiments (AFG09029) Une liste de 6 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité d(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 09/10/2009 numac 2009204509 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de programmeurs pour le Registre national (niveau B), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG09846) Une liste de 16 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 09/10/2009 numac 2009204510 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'opérateurs helpdesk carte d'identité électronique (niveau C), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG09847) Une liste de 16 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à (...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 09/10/2009 numac 2009204508 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analystes fonctionnels (niveau A), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG09842) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 09/10/2009 numac 2009204512 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de spécialistes pour les centrales d'appel d'urgence 112 (niveau A), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG09855) Une liste de 6 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats son(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 09/10/2009 numac 2009204513 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs civils développement durable (niveau A), d'expression française, pour la Régie des Bâtiments (AFG09859) Une liste de 6 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égali(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 09/10/2009 numac 2009204511 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels pour l'achat du matériel d'intervention (niveau A), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG09852) Une liste de 6 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lau(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 09/10/2009 numac 2009204514 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analystes-programmeurs (niveau B), d'expression française, pour le SPF Justice (AFG09861) Une liste de 6 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'a(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 09/10/2009 numac 2009204528 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analystes fonctionnels chef de projet (niveau A), d'expression française, pour l'INAMI (AFG09028) Une liste de 6 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de poi(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 09/10/2009 numac 2009204545 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs de projet électricité (niveau A), d'expression néerlandaise, pour la Régie des Bâtiments (ANG09042) Une liste de 6 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité d(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 09/10/2009 numac 2009204543 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de développeurs .NET (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (ANG09039) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs la(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 09/10/2009 numac 2009204544 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels de projets (niveau A), d'expression néerlandaise, pour la Régie des Bâtiments (ANG09041) Une liste de 6 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité (...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 09/10/2009 numac 2009204549 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts sécurité et interopérabilité des chemins de fer (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG09045) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plus(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 09/10/2009 numac 2009204546 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels gestionnaires de bâtiments (niveau A), d'expression néerlandaise, pour la Régie des Bâtiments (ANG09043) Une liste de 6 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 09/10/2009 numac 2009204555 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels analystes risques et prévention (niveau A) d'expression française, pour le Fonds des Maladies professionnelles (AFG09022) Une liste de 6 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si p(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 09/10/2009 numac 2009204559 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de data managers architectes de l'information (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Sécurité sociale (ANG09048) Une liste de 6 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 09/10/2009 numac 2009204557 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables du service helpdesk (niveau A) d'expression française pour le Fonds des Accidents du Travail (AFG09023) Une liste de 6 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à ég(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 09/10/2009 numac 2009204558 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de service delivery managers (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Sécurité sociale (ANG09047) Une liste de 6 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de poi(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 09/10/2009 numac 2009204577 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts Cyber Défense (niveau A), d'expression française, pour le Ministère de la Défense (AFG09851) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de poi(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 09/10/2009 numac 2009204595 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de managers Security & Facility (niveau A), d'expression néerlandaise, pour les Archives générales du Royaume et les Archives de l'Etat dans les provinces (ANG09034) Une liste de 6 lauréats maximum, valable deux (...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 09/10/2009 numac 2009204597 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de système et de réseau (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique (IASB) (ANG09035) Une liste de 6 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si p(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 09/10/2009 numac 2009204598 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts Active Directory (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG09036) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité d(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 09/10/2009 numac 2009204611 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs de projet ICT (niveau A), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG09839) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 09/10/2009 numac 2009204613 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'architectes réseaux (niveau A), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG09841) Une liste de 6 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'at(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 09/10/2009 numac 2009204612 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'administrateurs de base de données (niveau A), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG09840) Une liste de 6 lauréats maxim um, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de (...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 09/10/2009 numac 2009204614 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs de projets historiques (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ANG09053) Une liste (...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

rapport

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