SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 9 septembre 2009 annule la délibération du 23 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société intercommunale SPI+ décide d'attribuer le marché de services pour le contrôle des comptes à la société B.D.O. pour trois ans, pour un montant global de euro 69.000 hors T.V.A. Un arrêté ministériel du 17 septembre 2009 approuve la décision du 22 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale générale de distribution de signaux analogiques et numériques en Hainaut occidental entérine les comptes 2008 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 18 septembre 2009 approuve la délibération du conseil d'administration de l'intercommunale de propreté publique (IPALLE) du 2 juillet 2009 portant modification du cadre par la création du poste d'adjoint en prévention.

Un arrêté ministériel du 18 septembre 2009 approuve la décision du 24 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale de gestion immobilière liégeoise entérine les comptes 2008 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 18 septembre 2009 approuve la décision du 25 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale d'électricité du Hainaut entérine les comptes 2008 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 18 septembre 2009 approuve la décision du 23 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL SPI+ entérine les comptes 2008 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 18 septembre 2009 approuve la décision du 8 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale pour la distribution d'énergie dans la province du Luxembourg entérine les comptes 2008 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 18 septembre 2009 approuve la décision du 18 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale de distribution d'eau de Nandrin, Tinlot et environs entérine les comptes 2008 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 18 septembre 2009 approuve la décision du 8 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale pour la télédistribution dans la province de Luxembourg entérine les comptes 2008 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 18 septembre 2009 approuve la décision du 24 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré entérine les comptes 2008 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 18 septembre 2009 approuve la décision du 25 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale de gaz du Hainaut entérine les comptes 2008 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 22 septembre 2009 approuve la décision du 26 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Sedifin entérine les comptes 2008 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 22 septembre 2009 approuve la décision du 19 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Centre hospitalier régional de la Citadelle entérine les comptes 2008 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 22 septembre 2009 approuve la décision du 26 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Seditel approuve les comptes 2008 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 22 septembre 2009 approuve la décision du 29 juillet 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale pure de financement du Hainaut entérine les comptes 2008 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 22 septembre 2009 n'approuve pas les modifications apportées à l'article 30 des statuts de la SCRL Tecteo par son assemblée générale extraordinaire du 19 juin 2009.

Un arrêté ministériel du 22 septembre 2009 annule la décision du 19 juin 2009 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL Tecteo a désigné à l'unanimité moins une abstention, Mme Josette Michaux, en qualité de membre du Bureau exécutif représentant les autres associés.

Un arrêté ministériel du 23 septembre 2009 approuve la décision du 15 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Association intercommunale d'étude et d'exploitation d'électricité et de gaz entérine les comptes 2008 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 23 septembre 2009 approuve la décision du 26 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale du Centre funéraire de Liège et environs, en abrégé "Robermont", entérine les comptes 2008 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 23 septembre 2009 approuve la décision du 26 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Sedilec entérine les comptes 2008 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 23 septembre 2009 approuve la décision du 24 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales Moresnet entérine les comptes 2008 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2009 approuve la décision du 25 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Compagnie intercommunale liégeoise des eaux entérine les comptes 2008 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2009 approuve la décision du 8 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale de financement de la province de Luxembourg entérine les comptes 2008 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2009 approuve la décision du 16 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Société de leasing de financement et d'économie d'énergie entérine les comptes 2008 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2009 approuve la décision du 30 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi entérine les comptes 2008 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2009 approuve la décision du 23 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL BEP Crématorium entérine les comptes 2008 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2008 approuve la décision du 3 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Compagnie intercommunale de distribution d'eau Salles et Robechies entérine les comptes 2008 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2009 approuve la décision du 30 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale d'étude et de gestion entérine les comptes 2008 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2009 approuve la décision du 16 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Société de leasing de financement et d'économie d'énergie entérine les comptes 2008 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2009 approuve la décision du 24 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale de propreté publique du Hainaut occidental entérine les comptes 2008 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2009 approuve la décision du 3 avril 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII Groupe Action Surendettement entérine les comptes 2008 de l'association.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2009 approuve la décision du 3 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII Integra entérine les comptes 2008 de l'association.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2009 approuve la décision du 30 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Association liégeoise du gaz entérine les comptes 2008 de l'intercommunale.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2009 approuve les comptes pour l'exercice 2008 des dix régies provinciales ordinaires d'enseignement du Hainaut, arrêtés par le conseil provincial du Hainaut en séance du 23 juin 2009.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2009 approuve les comptes pour l'exercice 2008 de la régie provinciale ordinaire "Imprimerie provinciale" à Jumet, arrêtés par le conseil provincial du Hainaut en séance du 23 juin 2009.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2009 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 23 juin 2009 ayant pour objet "Fusion de la Direction générale des Affaires sociales à Marcinelle et de la Maison du Hainaut-Cadre".

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2009 approuve les comptes pour l'exercice 2008 de la province de Namur, arrêtés par son conseil provincial en séance du 20 juin 2009.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2009 approuve la délibération du 28 mai 2009 par laquelle le conseil communal d'Antoing a approuvé la prise de participation de la commune à l'intercommunale I.P.F.H. secteur IV, en ce qui concerne l'activité gaz et/ou électricité, conformément aux dispositions statutaires de celle-ci.

ATH. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2009 approuve la délibération du 26 août 2009 par laquelle le conseil communal d'Ath décide d'approuver le projet de convention de concession pour l'exploitation de la cafétéria du Hall CEVA à Ath.

ATH. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2009 annule : - la délibération du 29 mai 2009 par laquelle le conseil communal d'Ath choisit le mode de passation du marché relatif au traitement des déchets de l'abattoir communal, à savoir la procédure négociée sans publicité; - la délibération du 18 août 2009 par laquelle le conseil communal d'Ath adopte le cahier spécial des charges relatif au marché de traitement des déchets de l'abattoir communal.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2009 annule partiellement la délibération du 22 juin 2009 par laquelle le conseil communal de Charleroi décide de l'octroi de subventions à l'ASBL "Le Restaurant du Coeur de Charleroi" pour les années 2008 et 2009, en ce qu'elle octroie une subvention pour l'année 2008 sur la base d'un crédit du budget 2008.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2009 autorise la ville de Charleroi à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les locaux des anciennes écuries de la gendarmerie de Charleroi situés à Charleroi, boulevard Pierre Mayence 65c, dans le but d'assurer le maintien des locaux au profit de l'ASBL "Charleroi Danses", Centre chorégraphique de la Communauté française : Ville de Charleroi, 1re division, ex-Charleroi Ancien manège de la gendarmerie avec dépendances et terrain - repris au cadastre en nature de "salle de spectacles" - sis boulevard Pierre Mayence 65c, l'ensemble cadastré ou l'ayant été, section B, n° 239 B 176 pour une contenance de 30 a 81 ca, appartenant à l'Etat belge et géré par la Régie des Bâtiments, établissement public, dont les bureaux sont situés à 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d'Or 87, bte 2.

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, prévue à l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2009 annule les délibérations du 3 juillet 2009 par lesquelles le conseil communal de Comblain-au-Pont décide de l'octroi de subventions à l'ASBL "ARPI" pour la convention de participation à l'ARPI d'un montant par habitant, pour la quote-part de la commune de Comblain-au-Pont dans le plan stratégique de sécurité et de prévention et pour la quote-part de la commune de Comblain-au-Pont dans le projet de prévention intégrée dans l'Ourthe-Amblève et aux ASBL "Musée communal de Comblain-au-Pont", "Centre de Coopération éducative" et "Royal Mailleux Basket Club" pour l'année 2008.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2009 décide que la chapelle Saint-Nicolas à Dinant est désaffectée et que la chapelle Saint-Pierre à Dinant est affectée au culte.

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2009 annule la délibération du collège communal d'Hamoir du 18 août 2009 par laquelle il attribue le marché d'emprunt pour l'acquisition d'un camion pour le service régional d'incendie.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 17 septembre 2009 approuve la délibération du 30 juin 2009 par laquelle le conseil communal de Leuze-en-Hainaut a approuvé la prise de participation de la commune à l'intercommunale I.P.F.H. secteur IV, en ce qui concerne l'activité gaz et/ou électricité, conformément aux dispositions statutaires de celle-ci.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 18 septembre 2009 approuve la délibération du 10 août 2009 par laquelle le conseil communal de la commune de Theux a modifié l'article 6 des statuts de la régie communale autonome Régie theutoise.