publié le 09 octobre 2009
Arrêté ministériel fixant l'organigramme de l'Institut royal du Patrimoine artistique
- source
- service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale
- numac
- 2009021100
- pub.
- 09/10/2009
- prom.
- 29/09/2009
- ELI
- eli/arrete/2009/09/29/2009021100/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Conseil d'État (chrono)
29 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant l'organigramme de l'Institut royal du Patrimoine artistique
La Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté du Régent du 24 juin 1948 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique, notamment les articles 2 et 3, remplacés par l'arrêté royal du 8 avril 2002.
Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, notamment les articles 1er et 3, alinéa 1er, remplacés par l'arrêté royal du 25 février 2008 et les articles 4bis, §1er et 6bis, § 3, insérés par l'arrêté royal du 25 février 2008;
Vu l'arrêté ministériel du 10 septembre 2002 fixant les organigrammes des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions;
Vu la proposition formulée par la Directrice générale de l'établissement;
Vu l'avis du Conseil scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique, donné le 11 juin 2009 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 août 2009, Considérant qu'il y a adéquation entre les missions organiques de l'établissement et la proposition d'organigramme formulée par la Directrice générale de l'Institut, Arrête :
Article 1er.L'organigramme de l'Institut royal du Patrimoine artistique: 1° une direction générale ;2° une direction d'appui;3° quatre directions opérationnelles thématiques, à savoir: - Documentation - Laboratoires - Conservation - Restauration - Valorisation - Communication.
Art. 2.L'article 1er, 10°, de l'arrêté ministériel du 10 septembre 2002 fixant les organigrammes des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 29 septembre 2009.
Mme S. LARUELLE