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M.B. Index des textes promulgués le 29 septembre 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/09/2009 pub. 06/10/2009 numac 2009003371 source service public federal finances Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale type arrêté royal prom. 29/09/2009 pub. 06/10/2009 numac 2009003372 source service public federal finances Arrêté royal portant démission et nomination du président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale type arrêté royal prom. 29/09/2009 pub. 16/12/2009 numac 2009012221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement type arrêté royal prom. 29/09/2009 pub. 03/03/2010 numac 2009012222 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la prépension à mi-temps à 58 ans pour les travailleurs occupés dans les entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone type arrêté royal prom. 29/09/2009 pub. 01/12/2009 numac 2009012224 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi d'un chèque cadeau pour les travailleurs occupés en entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone type arrêté royal prom. 29/09/2009 pub. 15/01/2010 numac 2009012225 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant la prolongation de certaines conventions collectives de travail de durée déterminée type arrêté royal prom. 29/09/2009 pub. 02/10/2009 numac 2009021099 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et certains arrêtés royaux pris en exécution de cette loi type arrêté royal prom. 29/09/2009 pub. 20/10/2009 numac 2009021102 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal relatif à l'expropriation de certaines parcelles de terrain à Redu pour le compte de l'Etat belge et aux fins de leur usage par l'Agence spatiale européenne type arrêté royal prom. 29/09/2009 pub. 16/12/2009 numac 2009204127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, modifiant la convention collective de travail du 19 mai 1981 relative à l'institution d'un régime d'indemnité complémentaire en faveur des travailleurs âgés en cas de licenciement type arrêté royal prom. 29/09/2009 pub. 07/12/2009 numac 2009204149 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative à la détermination et l'affectation de la cotisation pour groupes à risque perçue par l'Office national de Sécurité sociale type arrêté royal prom. 29/09/2009 pub. 01/12/2009 numac 2009204124 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative aux catégories de fonction et aux salaires minima des travailleurs des groupes cibles type arrêté royal prom. 29/09/2009 pub. 15/01/2010 numac 2009204171 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant sur le versement en 2009 et 2010, d'une cotisation spéciale en vue de la formation de travailleurs portuaires du contingent général et logistique et des gens de métier de basse qualification et/ou menacés de chômage complet de longue durée - groupes à risque type arrêté royal prom. 29/09/2009 pub. 16/12/2009 numac 2009204265 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence de la préparation du lin" type arrêté royal prom. 29/09/2009 pub. 25/02/2010 numac 2009204266 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative aux efforts de formation complémentaires type arrêté royal prom. 29/09/2009 pub. 21/03/2011 numac 2011000156 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et certains arrêtés royaux pris en exécution de cette loi. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/09/2009 pub. 15/10/2009 numac 2009011430 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un assesseur effectif et d'un assesseur suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. 29/09/2009 pub. 09/10/2009 numac 2009021100 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel fixant l'organigramme de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 29/09/2009 pub. 16/02/2010 numac 2010200624 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/09/2009 pub. 17/11/2009 numac 2009029737 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres de la Commission d'agrément

erratum

type erratum prom. 29/09/2009 pub. 13/10/2009 numac 2009021103 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant l'organigramme de l'Institut royal du Patrimoine artistique. - Erratum type erratum prom. 29/09/2009 pub. 29/06/2010 numac 2010035433 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux. - Erratum
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