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Arrêté Ministériel du 29 septembre 2009
publié le 15 octobre 2009

Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un assesseur effectif et d'un assesseur suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2009011430
pub.
15/10/2009
prom.
29/09/2009
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

29 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un assesseur effectif et d'un assesseur suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts


La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Vu la loi du 11 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/05/2003 pub. 06/06/2003 numac 2003011312 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi créant des conseils fédéraux des géomètres-experts fermer créant des conseils fédéraux des géomètres-experts, l'article 5, Arrête :

Article 1er.A. M. Roger DESMET-CARLIER, directeur général au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, est accordée, à sa demande, démission honorable de sa fonction d'assesseur effectif de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts.

A M. Marc VERMEERSCH, conseiller au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, est accordée, à sa demande, démission honorable de sa fonction d'assesseur suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts.

Art. 2.M. Romain TIMMERMANS, conseiller, est nommé en tant que fonctionnaire pour un terme de six ans, comme assesseur effectif de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts.

M. Edwin WOLFS, conseiller, est nommé en tant que fonctionnaire pour un terme de six ans, comme assesseur suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2009.

Bruxelles, le 29 septembre 2009.

Mme S. LARUELLE

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