29 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un assesseur effectif et d'un assesseur suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts

La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Vu la loi du 11 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/05/2003 pub. 06/06/2003 numac 2003011312 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi créant des conseils fédéraux des géomètres-experts fermer créant des conseils fédéraux des géomètres-experts, l'article 5, Arrête :

Article 1er.A. M. Roger DESMET-CARLIER, directeur général au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, est accordée, à sa demande, démission honorable de sa fonction d'assesseur effectif de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts.

A M. Marc VERMEERSCH, conseiller au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, est accordée, à sa demande, démission honorable de sa fonction d'assesseur suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts.

Art. 2.M. Romain TIMMERMANS, conseiller, est nommé en tant que fonctionnaire pour un terme de six ans, comme assesseur effectif de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts.

M. Edwin WOLFS, conseiller, est nommé en tant que fonctionnaire pour un terme de six ans, comme assesseur suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2009.

Bruxelles, le 29 septembre 2009.

Mme S. LARUELLE