publié le 13 octobre 2009
Arrêté ministériel fixant l'organigramme de l'Institut royal du Patrimoine artistique. - Erratum
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2009021103
- pub.
- 13/10/2009
- prom.
- 29/09/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
29 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant l'organigramme de l'Institut royal du Patrimoine artistique. - Erratum
Au Moniteur belge n° 341 du 9 octobre 2009, 2e édition, page 67222, il y a lieu de lire, à la place des mots « Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale », les mots « Service public fédéral de Programmation Politique scientifique ».