code civil

type code civil prom. -- pub. 13/10/2009 numac 2009054743 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, domicilié à ****, rue de Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/09/2009 pub. 13/10/2009 numac 2009002069 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 janvier 2007 relatif à la mobilité des agents statutaires dans la fonction publique administrative fédérale type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2009 numac 2009009713 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 10 septembre 2009 : - Est promu au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : M. De Baerdemaecker, R., avocat au barreau de l'Ordre français des avocats de Bruxelles, ancien bâtonnie - Sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : MM. : Bauwens, M., notaire associé (...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2009 numac 2009024297 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 29 août 2009, il est accordé à M. Bierens, Pierre, attaché au Service public fé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2009 numac 2009204628 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Démission Par arrêté royal du 20 septembre 2009, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à Mme Martine Lemercier, attachée, à partir du 12 août 2009. type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2009 numac 2009204629 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 28 juin 2009, Mme Sabine Grenier, attachée au Service public fédéral Affaires é(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/10/2009 numac 2009009714 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 7 octobre 2009, la demande d'association de MM. Misonne, V. et van Drooghenbroeck, V., notaires associés à la résidence de Charleroi , et de M. Michielsen, V., (...) M. Michielsen V. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Charleroi (territoire (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/10/2009 numac 2009031504 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Agréments Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 septembre 2009, DIMENSSIONS ASBL, rue Josaphat 132, 1030 Bruxelles, reçoit l'agrément en tant qu'agence d'emploi privée pour l'exercice de l'acti - Placements d'artistes. Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans et porte (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/10/2009 numac 2009031506 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Autorisations Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 septembre 2009, REAL CONSTRUCT INTERIM SA, Ondernemingenstraat 9, 8630 Veurne, reçoit l'autorisation assimilée en tant qu'agence d'emploi pri - Mise à disposition de travailleurs intérimaires dans les entreprises relevant de la commission pa(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/10/2009 numac 2009031505 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Renouvellement agrément Par arrêté ministériel de la Région de ****-**** du 15 septembre 2009, **** **** ****, **** de **** 20, **** 7, 1160 ****, reçoit le renouvellement de l'agrément en tant - Recrutement et sélection. Le présent renouvellement de l'agrément est accordé à partir du 20 (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/10/2009 numac 2009031507 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Renouvellements autorisation Par arrêté ministériel de la Région de ****-**** du 15 septembre 2009, «*****», **** 1, 2018 ****, reçoit le renouvellement de l'autorisation **** - **** et sélection. Le présent renouvellement de l'autorisation est accordé pour une du(...) type arrêté ministériel prom. 19/08/2009 pub. 13/10/2009 numac 2009035958 source autorite flamande Arrêté ministériel instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité pour ce qui concerne la mise en oeuvre des compétences partagées en vue d'une identification commune d'agriculteurs, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture

décret

type décret prom. 30/04/2009 pub. 13/10/2009 numac 2009029559 source ministere de la communaute francaise Décret instituant une procédure de reconnaissance des librairies de qualité

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 13/10/2009 numac 2009029556 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l'habilitation des organismes de formation, à l'homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d'avis relative à la formation

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/07/2009 pub. 13/10/2009 numac 2009035950 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 1^er décembre 1970 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2009 pub. 13/10/2009 numac 2009035952 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant une subvention pour l'optimisation de l'encadrement de l'apprentissage en 2009 type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/07/2009 pub. 13/10/2009 numac 2009035951 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions pécuniaires applicables aux membres du personnel des centres d'éducation de base et modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique et l'arrêté royal du 1^er décembre 1970 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2009 pub. 13/10/2009 numac 2009204541 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation de certaines compétences relatives à l'enseignement au Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/07/2009 pub. 13/10/2009 numac 2009204594 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la création de groupes de travail 'élèves à besoins spéciaux dans l'enseignement artistique à temps partiel' et 'adéquation projets temporaires en matière d'initiation aux arts pour mineurs défavorisés et/ou allochtones et formation artistique'

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 13/10/2009 numac 2009204603 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de La Louvière type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 13/10/2009 numac 2009204604 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Mons

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2009 pub. 13/10/2009 numac 2009204542 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au congé de circonstance, au congé pour cas de force majeure, au congé parental non rémunéré et au congé de paternité pour certains membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 1990 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons sociales ou familiales et aux absences pour prestations réduites justifiées par des raisons personnelles, accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves

avis

type avis prom. -- pub. 13/10/2009 numac 2009018385 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Clement Asselberghs et Maria Lembrechts, ayant tous deux élu domicile chez Me Pascal Mallien, avoca(...) type avis prom. -- pub. 13/10/2009 numac 2009018386 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en L'ASBL H.-Hartziekenhuis Roeselare-Menen, l'ASBL Jan Yperman Ziekenhuis et la Ziekenhuisassociatie (...) type avis prom. -- pub. 13/10/2009 numac 2009018387 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Plusieurs parties requérantes ont demandé les 3, 4, 5 et 7 septembre 2009 la suspension et l'annula(...) type avis prom. -- pub. 13/10/2009 numac 2009018388 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Luc Beeckman, domicilié à 9451 Haaltert, Boekentstraat 66, a demandé le 18 août Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 22 juin 2009. Cette affaire est inscrite au rôle (...) type avis prom. -- pub. 13/10/2009 numac 2009018389 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Anne-Marie Casier, Roger Casier, Irene Dobbelaere et la SPRL Bouline, ayant tous élu domicile chez (...) type avis prom. -- pub. 13/10/2009 numac 2009018391 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Boma, dont le siège est établi à 9070 Destelbergen, Dendermondsesteenweg Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 193.770/XII-5930. Pour le Greffier en chef(...) type avis prom. -- pub. 13/10/2009 numac 2009018390 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Roger Schramme, Adelin De Naeghel, Chris Dhondt, Serge Stroo, Francine Buyck et Martine Schouteeten(...) type avis prom. -- pub. 13/10/2009 numac 2009018403 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Dany Tavernier, Johan Mistiaen, Philippe Angely, Gino De Bel, l'ASBL Leefbare Polderdorpen et Ferna(...)

erratum

type erratum prom. 29/09/2009 pub. 13/10/2009 numac 2009021103 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant l'organigramme de l'Institut royal du Patrimoine artistique. - Erratum

communication

type communication prom. -- pub. 13/10/2009 numac 2009095302 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen suite à une fusion Le transfert des contrats d'assurances vie couvrant des risques belges de l'entreprise d'assurance (...)

décret

type décret prom. -- pub. 13/10/2009 numac 2009204361 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Hoogers Transporten », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 13/10/2009 numac 2009204362 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA RTS », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 13/10/2009 numac 2009204360 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Verbunteejt, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 13/10/2009 numac 2009204363 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Rotra », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;

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