publié le 13 octobre 2009
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 7 octobre 2009, la demande d'association de MM. Misonne, V. et van Drooghenbroeck, V., notaires associés à la résidence de Charleroi , et de M. Michielsen, V., (...) M. Michielsen V. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Charleroi (territoire (...)
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- service public federal justice
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- 2009009714
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 7 octobre 2009, la demande d'association de MM. Misonne, V. et van Drooghenbroeck, V., notaires associés à la résidence de Charleroi (territoire du premier canton), et de M. Michielsen, V., candidat-notaire, pour former l'association « Vincent van DROOGHENBROECK - Vincent MISONNE - Vincent MICHIELSEN », avec résidence à Charleroi (territoire du premier canton), est approuvée.
M. Michielsen V. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Charleroi (territoire du premier canton).
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.