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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 29 septembre 2009
publié le 17 novembre 2009

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres de la Commission d'agrément

source
ministere de la communaute francaise
numac
2009029737
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17/11/2009
prom.
29/09/2009
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


29 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres de la Commission d'agrément


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, tel que modifié, notamment son article 46;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 novembre 1991 déterminant le fonctionnement de la Commission d'agrément, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse;

Vu les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2005, du 12 septembre 2005, du 25 septembre 2006, du 20 octobre 2006, du 19 février 2007, du 23 mars 2007, du 24 septembre 2007, du 14 décembre 2007, du 11 mars 2008, du 3 novembre 2008 et du 15 mai 2009 portant désignation des membres de la Commission d'agrément;

Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement de certains membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.Est nommée membre suppléant de la Commission d'agrément, Mme Delphine LEBEAU en remplacement de Mme Anne HONNOREZ, démissionnaire.

Art. 2.Est nommée membre suppléant de la Commission d'agrément, Mme Michèle MEGANCK, en remplacement de M. Jean-Paul FAVIER, démissionnaire.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 29 septembre 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Jeunesse, Mme E. HUYTEBROECK

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