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M.B. Index des textes publiés le 17 novembre 2009

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loi

type loi prom. 23/04/2008 pub. 17/11/2009 numac 2009000762 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 587 du Code civil type loi prom. 12/07/2009 pub. 17/11/2009 numac 2009000761 source service public federal interieur Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne le lieu du mariage. - Traduction allemande

code civil

type code civil prom. -- pub. 17/11/2009 numac 2009054764 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Leclercq, Claude Zéphrin Leclercq, Claude Zéphrin, né à Wasmes le 2 juillet 1939, domicilié à Leuze-en-Hainaut (Grandmetz), (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/11/2009 pub. 17/11/2009 numac 2009003421 source service public federal finances Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale type arrêté royal prom. 10/11/2009 pub. 17/11/2009 numac 2009018456 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de l'article 3, 3°, de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe type arrêté royal prom. 10/11/2009 pub. 17/11/2009 numac 2009018457 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 3, 5°, de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou pandémie de grippe type arrêté royal prom. 27/10/2009 pub. 17/11/2009 numac 2009204668 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail du 29 avril 2008 relative à l'indemnisation des frais de transport en voiture pour les travailleurs occupés dans le cadre des titres-services

arrêté-loi

type arrêté-loi prom. 14/11/1939 pub. 17/11/2009 numac 2009000760 source service public federal interieur Arrêté-loi relatif à la répression de l'ivresse

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/09/2009 pub. 17/11/2009 numac 2009029716 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au Conseil supérieur de l'Education permanente type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/09/2009 pub. 17/11/2009 numac 2009029717 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant certaines formations comme répondant aux éxigences de l'obligation scolaire à temps partiel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/04/2009 pub. 17/11/2009 numac 2009029734 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant restructuration des établissements d'Enseignement de Promotion sociale de la Communauté française de Braine-l'Alleud-Rixensart et de Court-Saint-Etienne-Jodoigne type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 17/11/2009 numac 2009029736 source ministere de la communaute francaise Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009, est nommée membre du Conse(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 17/11/2009 numac 2009029735 source ministere de la communaute francaise Commission d'agrément. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009, Monsieur Michel Pireaux est nommé membre effectif de la Commission d'agrément en remplacement de M. Guy Léonet, démissionnaire, et ce, à type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/09/2009 pub. 17/11/2009 numac 2009029737 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres de la Commission d'agrément type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 17/11/2009 numac 2009029739 source ministere de la communaute francaise Conseil d'arrondissement de l'aide à la jeunesse. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009, Mme Yasmina Kadri, est nommée membre suppléante du CAAJ de Huy de M. Etienne Leroy, membre effectif, en rempl

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2009 pub. 17/11/2009 numac 2009036033 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2007 relatif à l'échange de quotas de gaz à effet de serre

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/10/2009 pub. 17/11/2009 numac 2009205130 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées d'érosion génétique, et pour la commercialisation de semences et de plants de pommes de terre de ces races primitives et variétés

erratum

type erratum prom. 18/06/2009 pub. 17/11/2009 numac 2009029738 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en optique-optométrie » classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 17/11/2009 numac 2009204996 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Bionerga », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 17/11/2009 numac 2009204998 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA F&D Agri », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 17/11/2009 numac 2009204997 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL JC Agri, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 17/11/2009 numac 2009204999 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la J.D. Logistique, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2009 numac 2009024381 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 octobre 2009, M. Tricourt, Benoît, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er mai 2009, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique français, au Service
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