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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 12 novembre 2009

Conseil interréseaux de concertation. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 septembre 2009, dans l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2007 portant nomination des membres

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ministere de la communaute francaise
numac
2009029731
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12/11/2009
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Conseil interréseaux de concertation. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 septembre 2009, dans l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil interréseaux de concertation, les mots « Mme Laurence KASTORY » sont remplacés par les mots « M. Jean-Marie MESKENS » et les mots « M. Stephan DE LIL » sont remplacés par les mots « M. Michel BETTENS », à partir du 29 septembre 2009.

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