loi

type loi prom. 31/07/2009 pub. 12/11/2009 numac 2009000747 source service public federal interieur Loi relative à l'introduction des tests salivaires en matière de drogues dans la circulation. - Traduction allemande type loi prom. 16/10/2009 pub. 12/11/2009 numac 2009000759 source service public federal interieur Loi accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 12/11/2009 numac 2009009773 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 9 octobre 2009 : **** **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****; et **** **** ****, née à **** (****) le 11(...) toutes deux demeurant à *****, ont été autorisées sauf opposition en temps utile sur laquelle il (...) type loi prom. -- pub. 12/11/2009 numac 2009011482 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément. - SOLVA, Dienstverlenende Vereniging (...) Par décision du 3 novembre 2009, prise en application des articles 3, § 3, 74 et 75 de la loi (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 12/11/2009 numac 2009009778 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 octobre 2009 : - M. Hobin, R., juge au tribunal de première instance de Malines, est nommé conseiller à la cour d'appel d'Anvers; - Mme Coirbay, R., juge au tribunal de première instance de Bruxell - M. Van den Bossche, M., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est nommé conseiller à la cour d'a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/11/2009 numac 2009009780 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 juin 2009, entrant en vigueur le 30 novembre 2009 au soir, M. Poelmans, G., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton d'Houthalen-Helchteren, est admis à la retraite à sa L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre hono(...) type arrêté royal prom. 27/09/2009 pub. 12/11/2009 numac 2009011436 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 27/09/2009 pub. 12/11/2009 numac 2009014266 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal nommant les Présidents et le Président suppléant de la Chambre de Recours du Service public fédéral Mobilité et Transports

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/10/2009 pub. 12/11/2009 numac 2009011446 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de l'organisme de contrôle AIB-Vinçotte Belgium ASBL pour le contrôle d'installations de production d'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables type arrêté ministériel prom. 16/10/2009 pub. 12/11/2009 numac 2009011445 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de l'organisme de contrôle SGS Statutory Services Belgium ASBL pour le contrôle d'installations de production d'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables type arrêté ministériel prom. 29/10/2009 pub. 12/11/2009 numac 2009011478 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues type arrêté ministériel prom. 12/10/2009 pub. 12/11/2009 numac 2009014267 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 30/10/2009 pub. 12/11/2009 numac 2009024372 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes I^re à V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté ministériel prom. 03/08/2009 pub. 12/11/2009 numac 2009204755 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel prolongeant l'agréation du C.P.A.S. d'Eupen comme institution de médiation de dettes type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/11/2009 numac 2009204972 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 septembre 2009 approuve la décision du 19 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Société intercommunale pour la distribution du gaz et de l'électricité dans la région de M type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/11/2009 numac 2009205016 source service public federal securite sociale Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie. - Conseil d'administration. - Renouvellement de certains mandats et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 28 octobre 2009, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2010 : type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/11/2009 numac 2009205057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 4 novembre 2009,

décret

type décret prom. 30/04/2009 pub. 12/11/2009 numac 2009029715 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des Fédérations représentatives de Centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/10/2009 pub. 12/11/2009 numac 2009027189 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2009 pub. 12/11/2009 numac 2009029723 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2009 pub. 12/11/2009 numac 2009029724 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/08/2009 pub. 12/11/2009 numac 2009029726 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session extraordinaire 2009 du Parlement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/09/2009 pub. 12/11/2009 numac 2009029727 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création des implantations d'enseignement secondaire spécialisé dépendant de l'école d'enseignement secondaire spécialisé « L'Ecole Escale secondaire » à Ottignies type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/10/2009 pub. 12/11/2009 numac 2009029728 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 12/11/2009 numac 2009029732 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'adoption. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2009, est nommée membre du Conseil supérieur de l'adoption, comme experte dans le domaine de l'adoption, et désignée présidente de c type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 12/11/2009 numac 2009029731 source ministere de la communaute francaise Conseil interréseaux de concertation. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 septembre 2009, dans l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2007 portant nomination des membres type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 12/11/2009 numac 2009029729 source ministere de la communaute francaise Commission de Sélection des Films. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 er juin 2009, MM. Jean-Marie Buchet et Eric Pauwels sont désignés en qualité de membres suppléants de la Commission de Sélection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 12/11/2009 numac 2009029730 source ministere de la communaute francaise Conseil pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 septembre 2009, dans l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 novembre 2006

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 24/09/2009 pub. 12/11/2009 numac 2009031532 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune adaptant les montants fixés à l'article 27, § 1^er, alinéa 3, 4° de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2009 pub. 12/11/2009 numac 2009031543 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2008 désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale

agrément

type agrément prom. -- pub. 12/11/2009 numac 2009014280 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Agrément de l'école de cond(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 12/11/2009 numac 2009000766 source service public federal interieur Autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 9 octobre 2008 l'autorisation de fournir des servic type autorisation prom. -- pub. 12/11/2009 numac 2009000765 source service public federal interieur Autorisations de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 06.06.2008, l'autorisation de fournir des services Par arrêté ministériel du 20.06.2008, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de co(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 12/11/2009 numac 2009029733 source ministere de la communaute francaise Appel à candidatures pour la reconnaissance des Centres de ressources relatifs à la transmission de la mémoire et des Centres labellisés relatifs à la transmission de la mémoire visés par le décret du 13 mars 2009. - Erratum Parmi les conditions L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 relatif aux procédures de reconn(...)

décret

type décret prom. -- pub. 12/11/2009 numac 2009204836 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV André Celis Transport », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autre L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 12/11/2009 numac 2009204838 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Benny Segers, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 12/11/2009 numac 2009204837 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA belgo luxembourgeoise de Services publics, en qualité de collecteur et de transporteur L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/11/2009 numac 2009009764 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 octobre 2009, Mme Nina Gryson est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er septembre 2009. La filière de métiers « Personnel et Organisation » est attribuée à ladite personne à partir du 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/11/2009 numac 2009022527 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 octobre 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat a Par le même arrêté, M. Joos, T., est nommé audit Comité, en qualité de membre effectif, au titre de(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/11/2009 numac 2009022526 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 octobre 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de s Par le même arrêté, Mme Thirifay, D., est nommée audit Comité, au titre de représentante d'un organ(...)

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