MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Appel à candidatures pour la reconnaissance des Centres de ressources relatifs à la transmission de la mémoire et des Centres labellisés relatifs à la transmission de la mémoire visés par le décret du 13 mars 2009. - Erratum Parmi les conditions de reconnaissance des Centres de ressources et des Centres labellisés, le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes prévoit respectivement en ses articles 11 et 13 que les candidats doivent être constitués en personnes morales sans but lucratif.

L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 relatif aux procédures de reconnaissance, de fin anticipée de reconnaissance et de suspension ou de suppression du financement des Centres de ressources relatifs à la transmission de la mémoire et des Centres labellisés relatifs à la transmission de la mémoire visés par le décret du 13 mars 2009 stipule qu'il doit s'agir d'associations sans but lucratif tout en renvoyant aux articles 11 et 13 du décret.

L'appel à candidatures qui a été publié au Moniteur belge du 7 août 2009 mentionne également uniquement le statut d'ASBL. Afin de rectifier cette erreur et de permettre à toutes les personnes morales sans but lucratif de répondre à l'appel à candidatures, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 mai 2009 remplace les termes "association sans but lucratif" par les termes "personne morale sans but lucratif".

De même, dans l'appel à candidatures les termes « association sans but lucratif » doivent être remplacés par les termes "personne morale sans but lucratif" et "association" par "personne morale".

L'appel à candidatures rectifié est publié sur les sites de la Communauté française (www.cfwb.be), de l'administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique (www.enseignement.be) et de la cellule de coordination pédagogique "Démocratie ou barbarie" (www.enseignement.be/dob) Le délai de remise des dossiers est prolongé jusqu'au 30 novembre 2009 pour les personnes morales sans but lucratif non constituées en ASBL.