publié le 12 novembre 2009
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 octobre 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat a Par le même arrêté, M. Joos, T., est nommé audit Comité, en qualité de membre effectif, au titre de(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2009022527
- pub.
- 12/11/2009
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 octobre 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat au Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Kesenne, J., membre effectif.
Par le même arrêté, M. Joos, T., est nommé audit Comité, en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Kesenne, J., dont il achèvera le mandat.