12 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Mobilité et Transports

Le Premier Ministre et le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrête royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 19 novembre 2008, l'article 84, §§ 1er, 3, 4 et 5;

Vu l'arrête royal du 20 novembre 2001 portant création du Service public fédéral Mobilité et Transports, modifié par l'arrêté royal du 28 août 2002;

Vu l'arrêté ministériel du 30 janvier 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Mobilité et Transports;

Vu la proposition de la Centrale Générale des Services Publics;

Vu la proposition de la CSC - Transcom;

Vu la proposition du Syndicat Libre de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur à la section d'expression néerlandaise de la Chambre des recours départementale du Service public fédéral Mobilité et Transports : Assesseurs effectifs : Mme Josiane VAN WAESBERGHE - classe A4;

M. Koen VAN DEN BORRE - classe A3;

Mme Anne-Marie VAN HAUTTE - classe A4;

M. Joannes PEETERS - classe A4;

Mme Ginette SCHOLLAERT - classe A3;

M. Jean-Marie NEVENS - classe A4.

Assesseurs suppléants : M. Marc DE VOS - classe A2;

Mme Marleen RUYSSEVELDT - classe A1;

M. Ronald CARLY - classe A3;

Mme Linda STEPPE - classe A2;

M. Johan VANDEKERKHOF - classe A3;

Mme Christiane AERTS - classe A3.

Art. 2.Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur, désignés par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Mobilité et Transports : - pour la Centrale générale des Services publics Assesseurs effectifs : M. Erwin CARPENTIER - classe A1;

Mme Lutgarde BEINE - collaborateur administratif.

Assesseurs suppléants : M. Eddy HENDRYCKX - assistant administratif;

M. Geert DERMAUT - expert technique; - pour la CSC - Transcom : Assesseurs effectifs : M. Geert VERBRUGGEN - assistant technique;

Mme Ingrid DE VOS - assistant administratif.

Assesseurs suppléants : Mme Arlette VANHELLEMONT - assistant technique;

M. Guido FIDLERS - expert technique; - pour le Syndicat Libre de la Fonction Publique : Assesseurs effectifs : M. Jean-Luc MEESTERS - assistant technique.

Assesseurs suppléants : M. Pierre BUSSCHAERT - classe A1;

M. Werner VANDERSTRAETEN - classe A1.

Art. 3.Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur à la section d'expression française de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Mobilité et Transports : Asssesseurs effectifs : Mme Claudine BALEUX - classe A4;

M. Jules PIRSON - classe A3;

Mme Martine INDOT - classe A4;

M. Claude DANZE - classe A3;

Mme Evelyne COPS - classe A3;

M. Albert LEDOUBLE - classe A3.

Assesseurs suppléants : Mme Véronique CNUDDE - classe A3;

M. Léon-Pierre BREBOIS - classe A4;

Mme Anne-Marie AUTHOM - classe A2;

M. Pierre LOISE - classe A3;

Mme Claudine BALESSE - classe A2;

M. Daniel CROISIAUX - classe A1.

Art. 4.Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur, désignés par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression française de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Mobilité et Transports : - pour la Centrale générale des Services Publics : Assesseurs effectifs : M. Pierre GOOSSENS - classe A3;

M. Philippe QUARMEAU - classe A2.

Assesseurs suppléants : Mme Nadine BELLE - assistant technique;

M. Karimeddine MOSBAH - expert technique; - pour la CSC - Transcom : Assesseurs effectifs : M. Michel DURY - assistant technique.

Assesseurs suppléants : M. Willy ALEXANDRE - expert ICT;

M. Philippe BROUEZ - assistant administratif; - pour le Syndicat Libre de la Fonction Publique : Assesseurs effectifs : M. Jean-Jacques FOUQUET - assistant administratif.

Assesseurs suppléants : Mme Mireille ALVAREZ-GONZALES - classe A1;

Mme Martine GENION - collaborateur administratif.

Art. 5.Sont respectivement désignées en qualité de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Mobilité et Transports, Mme Natalie UYTERHAEGEN - classe A1 et Mme Caroline GOEMAN - expert administratif.

Art. 6.Sont respectivement désignés en qualité de greffier-rapporteur et greffier-rapporteur suppléant la section d'expression française de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Mobilité et Transports, M. Thierry LEONARD - classe A1 et M. Georges-Alain CHALANTON - assistant administratif.

Art. 7.L'arrête ministériel du 30 janvier 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants de la Chambre de recours départementale du Service public federal Mobilite et Transports est abrogé.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 12 octobre 2009.

Le Premier Ministre, H. VAN ROMPUY Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, E. SCHOUPPE