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M.B. Index des textes promulgués le 12 octobre 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/10/2009 pub. 21/10/2009 numac 2009009644 source service public federal justice Arrêté royal organisant les examens permettant aux docteurs, licenciés et titulaires d'un master en droit de satisfaire au prescrit de l'article 43sexies, alinéas 2 et 3, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire type arrêté royal prom. 12/10/2009 pub. 23/10/2009 numac 2009011442 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux concours officiels d'excellence professionnelle type arrêté royal prom. 12/10/2009 pub. 17/12/2009 numac 2009011548 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal allouant un subside à l'ASBL « Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale », à charge du budget du Service public fédéral de Programmation Intégration Sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie sociale et Politique des Grandes Villes, pour l'année budgétaire 2009 type arrêté royal prom. 12/10/2009 pub. 25/11/2009 numac 2009205327 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 8.000 EUR pour l'ASBL SEGEC, pour l'exercice 2009 type arrêté royal prom. 12/10/2009 pub. 14/03/2017 numac 2017011065 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux concours officiels d'excellence professionnelle. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/10/2009 pub. 20/10/2009 numac 2009002079 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interparastatale des stages de certains organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. 12/10/2009 pub. 20/10/2009 numac 2009002078 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours interdépartementale type arrêté ministériel prom. 12/10/2009 pub. 12/11/2009 numac 2009014267 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 12/10/2009 pub. 22/10/2009 numac 2009022493 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel accordant des délégations de signatures à certains fonctionnaires du Service des Pensions du Secteur public dans le secteur des pensions de réparation type arrêté ministériel prom. 12/10/2009 pub. 08/01/2010 numac 2009036179 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 2000 fixant les règles détaillées relatives à l'octroi de subvention en vue de l'achat d'appareils de télévigilance pour personnes type arrêté ministériel prom. 12/10/2009 pub. 03/11/2009 numac 2009204886 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la désignation des plans d'eau ainsi que des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de loisirs sur les tronçons navigables de l'Ourthe, de l'Amblève, de la Lesse, de l'Eau d'Heure et de la Semois
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