12 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif à la désignation des plans d'eau ainsi que des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de loisirs sur les tronçons navigables de l'Ourthe, de l'Amblève, de la Lesse, de l'Eau d'Heure et de la Semois

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature et ses suites;

Vu l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté ministériel du 12 janvier 2005 relatif à la désignation des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de plaisance sur les tronçons navigables de la Semois;

Vu l'arrêté ministériel du 13 octobre 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2000 relatif à la désignation des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de plaisance ainsi que des plans d'eau sur les tronçons navigables de l'Ourthe, de l'Amblève, de la Lesse et de l'Eau d'Heure;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009 réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau;

Vu l'avis du collège des bourgmestre et échevins des communes concernées;

Vu l'accord des propriétaires privés quant au libre accès de l'aire à toute personne circulant ou désirant circuler sur les cours d'eau, Arrête :

Article 1er.Il faut entendre par : - Ourthe navigable : tronçon de cours d'eau s'étendant du barrage de Nisramont (celui-ci non compris) au confluent de la Meuse à Liège; - Amblève navigable : tronçon de cours d'eau s'étendant de l'aval du pont de Sougné à Aywaille au confluent de l'Ourthe à Comblain-au-Pont; - Lesse navigable : tronçon de cours d'eau s'étendant du premier barrage fixe de la Lesse à Anseremme au confluent de la Meuse; - Eau d'Heure navigable : tronçon de cours d'eau s'étendant du confluent de la Sambre au point situé 500 mètres à l'amont du confluent; - Semois navigable : tronçon de cours d'eau s'étendant du moulin Deuleau près d'Herbeumont jusqu'à la frontière française à Bohan (rive gauche).

Art. 2.L'embarquement et le débarquement des embarcations de loisirs sont autorisés sur les parties navigables de l'Ourthe, de l'Amblève, de la Lesse, de l'Eau d'Heure et de la Semois aux endroits et aux conditions définis dans les annexes du présent arrêté.

Art. 3.Sur les parties navigables de l'Ourthe, l'Amblève, la Lesse, l'Eau d'Heure et la Semois, sont considérées comme des plans d'eau au sens de l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009 les zones définies comme telles dans les annexes du présent arrêté.

Art. 4.L'annexe 1re ci-après fait partie intégrante de cet arrêté et reprend les aires et plans d'eau désignés sur l'Ourthe navigable (voie n° 421).

Art. 5.L'annexe 2 ci-après fait partie intégrante de cet arrêté et reprend les aires désignées sur l'Amblève navigable (voie n° 422).

Art. 6.L'annexe 3 ci-après fait partie intégrante de cet arrêté et reprend les aires et plan d'eau désignés sur la Lesse navigable (voie n° 402).

Art. 7.L'annexe 4 ci-après fait partie intégrante de cet arrêté et reprend les aires et plans d'eau désignés sur la Semois navigable (voie n° 401).

Art. 8.La navigation n'est pas autorisée sur l'Eau d'Heure navigable, ce cours d'eau ne comportant pas d'aires désignées, ni de plan d'eau.

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 12 octobre 2009.

B. LUTGEN

Annexe 1re AIRES D'EMBARQUEMENT, DE DEBARQUEMENT ET PLANS D'EAU Ourthe navigable (voie n° 421)

Nom

Aire

Entité

Localisation ou lieu-dit

Cumulée

Rive

Bressol

AE

La Roche (Nisramont)

Aval du pont de Nisramont

614

Gauche

Maboge

AED

La Roche (Maboge)

Le long de la RN860, 900 mètres en aval du pont de Maboge

13954

Droite

Les Eveux

AED

La Roche (Villez)

Chemin des Eveux, à Villez

19195

Droite

La Roche

AD

La Roche

Plan d'eau, à l'amont du pont du Gravier

21483

Gauche

Les Evêts

AE

La Roche

A l'aval du barrage mobile

21782

Gauche

Jupille

AED

Rendeux (Jupille)

Le long de la RN833, rue du Moulin

29951

Gauche

Hampteau

AD

Hotton (Hampteau)

Le long de la RN833, rue du Hotton

37296

Gauche

Hotton

AE

Hotton

A l'aval du barrage mobile

41868

Gauche

Noiseux

AED

Somme-Leuze (Noiseux)

A l'aval du pont de Noiseux

53787

Droite

Chêne-à-Han

AED

Durbuy (Grand-Han)

A l'amont du pont de Chêne-à-Han

59216

Droite

Pré Georis (amont)

AD

Durbuy

Au "Pré Georis" en amont du pont inondable

64943

Droite

Pré Georis (aval)

AE

Durbuy

Au "Pré Georis" en aval du pont inondable

65281

Droite

Juliénas

AD

Durbuy (Barvaux)

Au parc de Juliénas, en amont du pont de Barvaux

72884

Gauche

Basse-Commène

AE

Durbuy (Barvaux)

Rue Basse-Commène, en aval du barrage mobile

73556

Gauche

Bomal

AED

Durbuy (Bomal)

Amont du pont de Bomal

77338

Droite

Palogne

AED

Ferrières (Vieux-Ville)

A la ferme de Palogne

80790

Droite

Les Bains

AED

Hamoir

"Aux Bains", 150 mètres à l'amont du pont d'Hamoir

86870

Gauche

Sur Tombeux

AE

Hamoir

A l'aval du barrage fixe

87826

Droite

Hé Kepenne

AD

Comblain-au-Pont

A hauteur du n° 73, rue du Grand Pré

95329

Gauche

Annexe 2 AIRES D'EMBARQUEMENT ET DE DEBARQUEMENT Amblève navigable (voie n° 422)

Nom

Aire

Entité

Localisation ou lieu-dit

Cumulée

Rive

Les deux Fortins

AED

Aywaille

Rue de la Brassine, à l'aval du pont d'Aywaille

2704

Droite

Trô des Bossus

AD

Comblain-au-Pont

Le long de la RN633, 800 mètres en amont du pont de la Belle Roche

8996

Gauche

Annexe 3 AIRES DE DEBARQUEMENT ET PLAN D'EAU Lesse navigable (voie n° 402)

Nom

Aire

Entité

Localisation ou lieu-dit

Cumulée

Rive

AD

Dinant (Anseremme)

Au quai Ansiaux (amont)

2128

Gauche

PE

Dinant (Anseremme)

Tronçon situé entre le pont Saint-Jean et 300 mètres en amont de celui-ci

2160

Gauche

AD

Dinant (Anseremme)

Mât de levage Ansiaux

2167

Gauche

AD

Dinant (Anseremme)

Mât de levage Ansiaux

2177

Gauche

AD

Dinant (Anseremme)

Au quai Pitance (amont)

2244

Gauche

AD

Dinant (Anseremme)

Au quai Ansiaux (aval)

2311

Gauche

AD

Dinant (Anseremme)

Au quai communal

2340

Gauche

AD

Dinant (Anseremme)

A l'embarcadère Libert au quai communal

2343

Gauche

AD

Dinant (Anseremme)

Au quai Pitance (aval)

2363

Gauche

AD

Dinant (Anseremme)

Mât de levage Pitance

2370

Gauche

AD

Dinant (Anseremme)

A l'embarcadère Groupement des bateaux

2406

Gauche

AD

Dinant (Anseremme)

A l'embarcadère Groupement des bateaux

2420

Gauche

Annexe 4 AIRES D'EMBARQUEMENT, DE DEBARQUEMENT ET PLAN D'EAU Semois navigable (voie n° 401)

Nom

Aire

Entité

Localisation ou lieu-dit

Cumulée

Rive

Pont de Linglé

AED

Bertrix

En amont immédiat du pont de Linglé

2668

Gauche

Bertrix

AED

Bertrix

Au camping Saint-Remacle

6360

Droite

Gué du Maka

AED

Bouillon (Les Hayons)

Gué du Maka, 25 mètres en aval immédiat du ruisseau des Alleines.

13498

Droite

Pont de Dohan

AED

Bouillon (Dohan)

Sur 40 mètres en aval immédiat du pont de Dohan

17874

Gauche

Au Saty

AED

Bouillon (Noirefontaine)

Gué Han du Han 25 mètres en aval immédiat du ruisseau du Moulin Hideux

24883

Droite

La Vanne

AD

Bouillon

La Vanne, à la rampe de débarquement

32530

Gauche

PE

Bouillon

Plan d'Eau

32244

Gauche/ Droite

Au barrage à aiguilles

AE

Bouillon

Ile du Calay

33894

Gauche

Pont de Poupehan

AED

Bouillon (Poupehan)

Aval du pont de Poupehan, 5 mètres en amont et 15 mètres en aval du pont-quai sous le pont

49513

Droite

Les Crêtes

AED

Bouillon (Frahan)

Aire des Crêtes, à Frahan

51823

Gauche

La Passerelle

AED

Bouillon (Frahan)

La Passerelle, 5 mètres en aval et 10 mètres en amont du la passerelle

53493

Gauche

Récréalle

AED

Vresse-sur-Semois (Alle)

Récréalle, 25 mètres de berge face au restaurant "Récréalle"

59180

Gauche

La Vanne (Alle)

AED

Vresse-sur-Semois (Alle)

La Vanne, 20 mètres face à la location "La Vanne"

59510

Gauche

Pont de Vresse (amont)

AED

Vresse-sur-Semois (Vresse)

50 m en amont du pont de Vresse

66150

Gauche

Pont de Vresse (aval)

AED

Vresse-sur-Semois (Vresse)

Aval du pont de Vresse, à la rampe aval du pont

66221

Droite

Pont de Membre

AED

Vresse-sur-Semois (Membre)

Aval du pont de Membre, 50 mètres en aval immédiat du pont

70024

Droite

La Besace

AD

Vresse-sur-Semois (Bohan)

La Besace, 25 mètres en amont de la "Besace", au panneau "stop kayaks La Vanne"

75732

Gauche

Pont de Bohan

AD

Vresse-sur-Semois (Bohan)

15 mètres en aval immédiat du pont de Bohan

76668

Gauche