12 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interparastatale des stages de certains organismes d'intérêt public

Le Ministre de la Fonction publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois du 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 15ter, §§ 2 et 3, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 4 août 2004;

Vu l'arrêté royal du 17 février 2000 portant exécution de la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, notamment l'article 1er, 4°, par lequel la commission interparastatale des stages est exclue du champ d'application de cette loi;

Vu les désignations par les organisations syndicales représentatives, Arrête :

Article 1er.La Commission interparastatale des stages de certains organismes d'intérêt public, est composée comme suit : 1° membres désignés par le Ministre de la Fonction publique, les fonctionnaires dirigeants mentionnés ci-après : - Mme Ingrid Vanden Berghe (N) - Institut géographique national; - M. Henri Bogaert (F) - Bureau fédéral du Plan; - M. Michel Pasteel (F) - Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes; - M. Victor Godin (N) - Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de guerre, anciens Combattants et Victimes de guerre; - M. Gilbert Houins (F) - Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire; - M. Johan Janssens (N) - Service des Pensions du Secteur public; 2° membres suppléants désignés par le Ministre de la Fonction publique, les fonctionnaires dirigeants mentionnés ci-après, le cas échéant leurs adjoints : - M.André Devolder (N) - Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense; - M. Christian Langendries (N) - Office de Contrôle des Mutualités et des Unions nationales de Mutualités; - M. Laurent Vrijdaghs (F) - Régie des Bâtiments; - M. Yves Debruyn (F) - Office de Contrôle des Mutualités et des Unions nationales de Mutualités; - M. Etienne Dubuisson (F) - Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense; - M. Jan Verschooten (N) - Bureau fédéral du Plan. 3° membres désignés par les organisations syndicales représentatives et agréés par le Ministre de la Fonction publique, les fonctionnaires mentionnés ci-après : o pour la CGSP : - M.Luc Avonds (N) - Bureau fédéral du Plan; - M. Luc Masure (F) - Bureau fédéral du Plan; o pour la CSC - Services publics : - M. Jaak Hinderyckx (N) - Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire; - M. Yvon Tilborg (F) - Institut géographique national; o pour le SLFP : - M. Frank Reynaert (N) - Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire; - M. Bernard Bricout (F) - Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense; 4° membres suppléants désignés par les organisations syndicales représentatives et agréés par le Ministre de la Fonction publique, les fonctionnaires mentionnés ci-après : o pour la CGSP : - M.Luc Martens (N) - Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire; - M. Fernand Moxhet (F) - Office de Contrôle des Mutualités et des Unions nationales de Mutualités; o pour la CSC - Services publics : - M. Alfred Severi (N) - Régie des Bâtiments; - Mme Marie-Claire Renneson (F) - Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de guerre, anciens Combattants et Victimes de guerre; o pour le SLFP : - M. Rudy Tourlamain (N) - délégué permanent SLFP; - Mme Jacqueline Vervaet (F) - déléguée permanente SLFP.

Art. 2.§ 1er. Mme Ingrid Vanden Berghe, fonctionnaire dirigeant, est désignée en qualité de président de la Commission interparastatale des stages de certains organismes d'intérêt public. § 2. M. Henri Bogaert, fonctionnaire dirigeant, est désigné en qualité de président suppléant de ladite Commission interparastatale des stages.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 5 avril 2006 fixant la composition de la Commission interparastatale des stages de certains organismes d'intérêt public est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 12 octobre 2009.

S. VANACKERE