SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Environnement Un arrêté ministériel du 12 octobre 2009 agrée, pour un terme prenant cours le 12 octobre 2009 et échéant le 25 novembre 2011, la société ARCEA SPRL comme auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 1. Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs;3. Mines et carrières;4. Processus industriels relatifs à l'énergie;5. Processus industriels de transformation de matières;6. Gestion des déchets;7. Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement). Le même arrêté abroge les arrêtés du 25 novembre 2006 et du 17 juillet 2008 délivrant l'agrément comme auteur d'études d'incidences aux sociétés SERVO SPRL et POLY'ART SCRL respectivement.

Un arrêté ministériel du 13 octobre 2009 refuse l'agrément en qualité de collecteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2 sollicité par la « BVBA BAT Services ».

Un arrêté ministériel du 13 octobre 2009 refuse l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées sollicité par la SA Cabay Transport.

Un arrêté ministériel du 13 octobre 2009 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 13 octobre 2009, la SPRL Clean Express Service en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 13 octobre 2009 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 13 octobre 2009, la SPRL Achêne Recyclage en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 13 octobre 2009 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 13 octobre 2009, la SPRL Ets Demoulin en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 13 octobre 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 13 octobre 2009, la SPRL Vidange Botton en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 13 octobre 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 13 octobre 2009, la « GmbH Spedition Bäulme » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 14 octobre 2009 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 22 juillet 2005 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la « GmbH Grosse-Vehne Transport und Speditions ».

Un arrêté ministériel du 14 octobre 2009 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 14 octobre 2009, la « GmbH Pro-Log Transport & Logistik » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 14 octobre 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 14 octobre 2009, la SA Tramotrans en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 14 octobre 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 14 octobre 2009, la « BVBA Chris Vereecke & zoon » en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 14 octobre 2009 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 14 octobre 2009, la « BVBA Dentrans » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 3.

Un arrêté ministériel du 14 octobre 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 14 octobre 2009, la SCRL Service de Déchets médicaux et vétérinaires en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 1, limités aux cadavres d'animaux de compagnie.

Un arrêté ministériel du 14 octobre 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 14 octobre 2009, la SCRL Service de Déchets médicaux et vétérinaires en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 14 octobre 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 14 octobre 2009, la SA Transports Vervaeke Wallonie en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 14 octobre 2009 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 14 octobre 2009, la « BVBA Dumotrans en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 14 octobre 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 14 octobre 2009, la « NV Transrec » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 14 octobre 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 14 octobre 2009, la « NV Ben Transports » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 14 octobre 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 14 octobre 2009, la S.N.C.B. en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 14 octobre 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 14 octobre 2009, la SA Etablissements Henrotte, en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 14 octobre 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 14 octobre 2009, la SA Ets Hoslet en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 14 octobre 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 14 octobre 2009, la « BVBA A.B. Maxi Cleaning » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 14 octobre 2009 refuse l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées sollicité par la SA Siverma.

Un arrêté ministériel du 14 octobre 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 14 octobre 2009, la SA Shanks Bruxelles Brussel en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 14 octobre 2009 agrée, pour un terme prenant cours le 14 octobre 2009 et échéant le 27 juillet 2010, la SA Sita Wallonie en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3, à l'exclusion des cadavres d'animaux, des carcasses et autres déchets d'abattoirs ou de boucheries.

Un arrêté ministériel du 14 octobre 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 14 octobre 2009, la « NV Alders Internationaal Transport » en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 14 octobre 2009 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 14 octobre 2009, la SA Société belge de Maintenance industrielle en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 14 octobre 2009 refuse l'agrément en qualité de collecteur de déchets dangereux sollicité par la SPRL Exide Automotive.

Un arrêté ministériel du 14 octobre 2009 refuse l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées sollicité par la « BVBA Aqua Jet Vlerick ».