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M.B. Index des textes publiés le 20 octobre 2009

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loi

type loi prom. 12/07/1957 pub. 20/10/2009 numac 2009000692 source service public federal interieur Loi relative à la pension de retraite et de survie des employés. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/05/1955 pub. 20/10/2009 numac 2009000694 source service public federal interieur Loi relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 13/06/1966 pub. 20/10/2009 numac 2009000693 source service public federal interieur Loi relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers, des employés, des marins naviguant sous pavillon belge, des ouvriers mineurs et des assurés libres. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 09/05/2007 pub. 20/10/2009 numac 2009000697 source service public federal interieur Loi modifiant diverses dispositions relatives à l'absence et à la déclaration judiciaire de décès. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 20/10/2009 numac 2009041310 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 0,681 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/09/2009 pub. 20/10/2009 numac 2009021102 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal relatif à l'expropriation de certaines parcelles de terrain à Redu pour le compte de l'Etat belge et aux fins de leur usage par l'Agence spatiale européenne type arrêté royal prom. 27/09/2009 pub. 20/10/2009 numac 2009022481 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 27/09/2009 pub. 20/10/2009 numac 2009022482 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 1er, § 4bis, 22 et 23, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 02/10/2009 pub. 20/10/2009 numac 2009022491 source service public federal securite sociale 2 OCTOBRE 2009- Arrêté royal modifiant l'article 24bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 07/10/2009 pub. 20/10/2009 numac 2009024370 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif de Biosécurité type arrêté royal prom. 07/10/2009 pub. 20/10/2009 numac 2009022498 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2009 numac 2009204606 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Plaquettes d'hommage. - Nominations Plaquette d'argent Arrêté royal du 1 er mai 2006. M. Pinsmaille, Raymond, à Namur. Plaquette de bronze Arrêté royal du 1 er mai 2006. M. Vanhove, Fernand, à Alost. type arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2009 numac 2009204689 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Office national de l'Emploi Attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint Par arrêté royal du 29 septembre 2009, la fonction de management d'administrateur général adjoint à l'Office national de l'Emploi, est a

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/10/2009 pub. 20/10/2009 numac 2009002079 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interparastatale des stages de certains organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. 12/10/2009 pub. 20/10/2009 numac 2009002078 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours interdépartementale type arrêté ministériel prom. 22/09/2009 pub. 20/10/2009 numac 2009018407 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel fixant la composition du comité d'audit institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 18/09/2009 pub. 20/10/2009 numac 2009024341 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des vice-présidents du Conseil national des secours médicaux d'urgence type arrêté ministériel prom. 02/10/2009 pub. 20/10/2009 numac 2009024361 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation d'un complément de subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2009 type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/10/2009 numac 2009204701 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 9 juillet 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 29 août 2009, le bureau AUPA SPRL en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets suivante : 1. Un arrêté ministériel du 7 septembre 2009 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 7(...) type arrêté ministériel prom. 09/10/2009 pub. 20/10/2009 numac 2009204743 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres de la Chambre de recours auprès des institutions publiques de Sécurité sociale dans le cadre du cycle d'évaluation

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/10/2009 pub. 20/10/2009 numac 2009031518 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la méthode et les conditions de mesure du champ électromagnétique émis par certaines antennes

circulaire

type circulaire prom. 14/07/2009 pub. 20/10/2009 numac 2009000667 source service public federal interieur Circulaire relative au statut de résident de longue durée. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 20/10/2009 numac 2009204721 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 17 août 2009 et parvenue au greffe le 18 août 2009, Luc Lamine, faisant élection de domicile à 2840 Rumst, L Cette affaire est inscrite sous le numéro 4763 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 20/10/2009 numac 2009204741 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste les 27 et 29 juillet 2009 et parvenues au greffe les 28 et 30 juillet 2009, des recours en annulation de l' Ces affaires, inscrites sous les numéros 4753, 4754, 4755 et 4756 du rôle de la Cour, ont été joint(...) type avis prom. -- pub. 20/10/2009 numac 2009204742 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 1 er septembre 2009 en cause de Stefaan Desloovere contre l'ASBL « Bureau belge des assureurs automobiles », dont l'expédition est parvenue au greffe « L'article 162bis du Code d'instruction criminelle, tel qu'il a été inséré par la loi du 21 avril(...) type avis prom. -- pub. 20/10/2009 numac 2009204740 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 27 juillet 2009 en cause de Régis Parizot contre la SA « Dexia », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 5 août 2009, le Tribunal du travail de « Les articles 69 et 70 de la loi du 8 juin 2008, qui confirment avec effet à la date du 1 er

document

type document prom. -- pub. 20/10/2009 numac 2009042010 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image

règlement

type règlement prom. -- pub. 20/10/2009 numac 2009204430 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001000765 L Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/10/2009 numac 2009204435 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009031 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/10/2009 numac 2009204432 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 202658 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/10/2009 numac 2009204434 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203941 L'aut Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/10/2009 numac 2009204431 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203200 L'aut Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/10/2009 numac 2009204438 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009028 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/10/2009 numac 2009204436 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009030 L'aut Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/10/2009 numac 2009204437 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008997 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/10/2009 numac 2009204439 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009027 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/10/2009 numac 2009204441 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000038 L'a Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/10/2009 numac 2009204722 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs sociaux, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de contrôleurs sociaux (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Sécurité sociale, l'Office national de Sécurité soc(...) Le nombre de lauréats s'élève à 25. type communication du selor prom. -- pub. 20/10/2009 numac 2009204744 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de justice, d'expression française. - Résultat La sélection comparative d'assistants de justice (niveau B), d'expression française, pour le SPF Justice (AFG09009) a été clôturée le 12 octobre 2009. type communication du selor prom. -- pub. 20/10/2009 numac 2009204745 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de dessinateurs, d'expression française Résultat La sélection comparative de dessinateurs (niveau B), d'expression française, pour la Régie des Bâtiments (AFG09026) a été clôturée le 13 octobre 2009. Le nombre (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2009 numac 2009003391 source service public federal finances Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers Nomination Par arrêté royal du 30 septembre 2009, entrant en vigueur le jour de la publication du présent extrait au Moniteur belge, M. Luc Aspeslagh, est nommé membre du comité de type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2009 numac 2009009724 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 7 octobre 2009, Mme Olivia Glorieux est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er avril 2009. La filière de métiers "Communication et Information" est attribuée à ladite personne à pa(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2009 numac 2009024338 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 20 septembre 2009, Mme Sneyers, Myriam, est, à partir du 20 août 2009, désignée, pour six ans, comme titulaire de la fonction - directeur opérationnel - direction opérationnelle « expertise, prestati Conformément à l'article 30 de l'arrêté royal du 13 avril 2008 relatif à la désignation et à l'exer(...)

document

type document prom. -- pub. 20/10/2009 numac 2009029482 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en I. Introduction : 1.1.Une session d'examens sera organisée dans le courant du premier semestre (...) type document prom. -- pub. 20/10/2009 numac 2009204244 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois Par arrêté du Directeur général du 11 septembre 2009, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mo sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois : 1. en qualité de(...)
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