publié le 20 octobre 2009
Arrêté ministériel portant nomination des vice-présidents du Conseil national des secours médicaux d'urgence
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2009024341
- pub.
- 20/10/2009
- prom.
- 18/09/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
18 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant nomination des vice-présidents du Conseil national des secours médicaux d'urgence
La Ministre de la Santé publique, Vu la
loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
08/07/1964
pub.
14/11/2006
numac
2006000610
source
service public federal interieur
Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande
fermer relative à l'aide médicale urgente, l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998;
Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1994 créant un Conseil national des secours médicaux d'urgence, l'article 4, § 2;
Arrête : Article unique. Le docteur Catherine Lebaupin, Bruxelles, et M. Marc Weeghmans, Bonheiden, sont nommés comme vice-présidents du Conseil national des secours médicaux d'urgence.
Bruxelles, le 18 septembre 2009.
Mme L. ONKELINX