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M.B. Index des textes promulgués le 18 septembre 2009

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/09/2009 pub. 20/10/2009 numac 2009024341 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des vice-présidents du Conseil national des secours médicaux d'urgence type arrêté ministériel prom. 18/09/2009 pub. 15/10/2009 numac 2009024340 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence type arrêté ministériel prom. 18/09/2009 pub. 23/10/2009 numac 2009024359 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la présentation des données requises pour la procédure de notification des produits du tabac type arrêté ministériel prom. 18/09/2009 pub. 12/02/2010 numac 2010200600 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 18/09/2009 pub. 12/02/2010 numac 2010200599 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 18/09/2009 pub. 12/02/2010 numac 2010200604 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 18/09/2009 pub. 12/02/2010 numac 2010200601 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 18/09/2009 pub. 12/02/2010 numac 2010200602 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 18/09/2009 pub. 12/02/2010 numac 2010200605 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/09/2009 pub. 28/10/2009 numac 2009036006 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique visant à harmoniser la concordance de la procédure de l'autorisation écologique avec la procédure de l'autorisation urbanistique type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/09/2009 pub. 10/12/2009 numac 2009036112 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 relatif aux obligations de service public en vue de promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie, l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2008 instaurant le certificat de performance énergétique pour bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et portant l'exécution de l'audit énergétique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 octroyant des primes à l'exécution d'investissements économes d'énergie dans des bâtiments d'habitation, l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2008 instaurant le certificat de performance énergétique pour bâtiments non-résidentiels en cas de vente et de location et l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mars 2005 établissant les exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/09/2009 pub. 23/11/2009 numac 2009205281 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de l'Associatie Universiteit en Hogescholen Antwerpen , de l'Instituut voor Tropische Geneeskunde (ITG) à Antwerpen, de l'Instituut voor Ontwikkelingsbeleid (IOB) de l'Universiteit Antwerpen (UA) et de l'ASBL Antwerpen Studentenstad en exécution de l'article 91, § 1er, premier alinéa, du Code flamand du Logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/09/2009 pub. 23/02/2010 numac 2010200799 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2009 du Parlement flamand
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