18 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de l'Associatie Universiteit en Hogescholen Antwerpen (AUHA), de l'Instituut voor Tropische Geneeskunde (ITG) à Antwerpen, de l'Instituut voor Ontwikkelingsbeleid (IOB) de l'Universiteit Antwerpen (UA) et de l'ASBL Antwerpen Studentenstad en exécution de l'article 91, § 1er, premier alinéa, du Code flamand du Logement

Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 20;

Vu le décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement, notamment l'article 91, § 1er, premier alinéa;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté ministériel du 19 décembre 2008 déterminant les conditions pour la location en dehors du régime de location sociale et la mise à disposition d'habitations sociales en location, notamment l'article 2, premier alinéa, 3°;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les établissements d'enseignement suivants sont agréés à partir du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010 inclus en tant qu'organisations telles que visées à l'article 91, § 1er, premier alinéa, 3°, du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement : 1° l'ASBL "Associatie Universiteit en Hogescholen Antwerpen (AUHA)", située Middelheimlaan 1, à 2020 Antwerpen;2° l'"Instituut voor Tropische Geneeskunde Antwerpen (ITG)", situé Nationalestraat 155, à 2000 Antwerpen;3° l'"Instituut voor Ontwikkelingsbeleid (IOB)" de l'"Universiteit Antwerpen", situé Prinsstraat 13, à 2000 Antwerpen;4° l'ASBL "Antwerpen Studentenstad", située Sint-Jacobsmarkt 16, à 2000 Antwerpen. L'agrément des établissements d'enseignement précités est limité à la location afin d'éviter l'inoccupation en attendant la rénovation par la location avec des contrats à durée déterminée, pour autant que ces habitations sont conformes aux exigences fixées à l'article 5 du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement.

Art. 2.Le Ministre flamand compétent pour le secteur de la politique du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 septembre 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale, Mme F. VAN DEN BOSSCHE