loi

type loi prom. 16/04/1963 pub. 23/11/2009 numac 2009000724 source service public federal interieur Loi relative au reclassement social des handicapés. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. -- pub. 23/11/2009 numac 2009009790 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 10 novembre 2009, M. **** **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisé, sauf opposition en temps (...) Par arrêté royal du 10 novembre 2009, **** ****, **** ****, née à **** (U.R.S.S(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2009 numac 2009000758 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 octobre 2009, Mme **** ****, ****, est **** au titre d'attaché dans la classe A2 à la Direction générale Office des Etrangers du Service public fédéral Intérieur, à partir du 1 er **** type arrêté royal prom. 10/11/2009 pub. 23/11/2009 numac 2009011495 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 58/2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2009 numac 2009014286 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Numéro d'agrément du centre de formation Erk(...) type arrêté royal prom. 10/11/2009 pub. 23/11/2009 numac 2009022557 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 10, § 1^er, alinéa 3, de la loi du 6 août 1993 relative aux pensions du personnel nommé des administrations locales type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2009 numac 2009040001 source service public federal finances Fonds monétaire Situation du Fonds monétaire au 31 décembre 2008 publiée en exécution de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 août 1997 portant organisation de la gestion financière et administrative du Fonds monétaire comme Service d'Etat à gesti BILAN ACTIF Classe IMMOBILISATIONS CORPOR(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2009 numac 2009205380 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 novembre 2009, Mme Monique Vanderbeke, attachée dans la classe A1, est promue, à partir du 1 er octobre 2009, à la classe supérieure A2, au même titre, dans les services extérieurs de la D Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section cont(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2009 numac 2009205382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 novembre 2009, Mme Henriette Maesen, attachée dans la classe A1, est promue, à partir du 1 er octobre 2009, à la classe supérieure A2, au même titre, dans les services extérieurs de la Dir Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section cont(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2009 numac 2009205379 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 novembre 2009, M. Jan Debackere, attaché dans la classe A1, est promu, à partir du 1 er octobre 2009, à la classe supérieure A2, au même titre, dans les services extérieurs de la Direction Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section cont(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2009 numac 2009205381 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 novembre 2009, M. William Van Sinay, attaché dans la classe A1, est promu, à partir du 1 er octobre 2009, à la classe supérieure A2, au même titre, dans les services extérieurs de la Direc Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section cont(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2009 numac 2009205385 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 novembre 2009, Mme Arlette Boeckx, attachée dans la classe A1, est promue, à partir du 1 er octobre 2009, à la classe supérieure A2, au même titre, dans les services extérieurs de la Direc Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section cont(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2009 numac 2009205384 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 novembre 2009, M. Hilaire Willems, attaché dans la classe A1, est promu, à partir du 1 er octobre 2009, à la classe supérieure A2, au même titre, dans les services extérieurs de la Directi Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section cont(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2009 numac 2009205386 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 novembre 2009, M. Danny De Baere, attaché dans la classe A2, est promu, à partir du 1 er octobre 2009, à la classe supérieure A3, au titre de conseiller, à l'administration centrale de la Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section cont(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2009 numac 2009205383 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 novembre 2009, M. Werner Van der Veeken, attaché dans la classe A1, est promu, à partir du 1 er octobre 2009, à la classe supérieure A2, au même titre, dans les services extérieurs de la D Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section cont(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2009 numac 2009205390 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 novembre 2009, Mme Lievens, Nelly, attachée dans la classe A1, est promue, à partir du 1 er octobre 2009, à la classe supérieure A3, au titre de conseiller, dans les services extérieurs de Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section cont(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2009 numac 2009205387 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 novembre 2009, M. Wilfried Marien, attaché dans la classe A1, est promu, à partir du 1 er octobre 2009, à la classe supérieure A2, au même titre, à l'administration centrale de la Directio Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section cont(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2009 numac 2009205388 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 novembre 2009, Mme Linda Wouters, attachée dans la classe A1, est promue, à partir du 1 er octobre 2009, à la classe supérieure A2, au même titre, à l'administration centrale de la Directi Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section cont(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2009 numac 2009205389 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 novembre 2009, Mme Annelies Van De Geuchte, attachée dans la classe A1, est promue, à partir du 1 er octobre 2009, à la classe supérieure A2, au même titre, à l'administration centrale de Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section cont(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2009 numac 2009205391 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 novembre 2009, M. Guido Loenders, attaché dans la classe A2, est promu, à pa(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2009 numac 2009205392 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 novembre 2009, M. Damien Delatour, attaché dans la classe A1, est promu, à p(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2009 numac 2009205393 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 novembre 2009, Mme Cécile Dressen, attachée dans la classe A1, est promue, à partir du 1 er octobre 2009, à la classe supérieure A2, au même titre, à l'administration centrale de la Direct Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section cont(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2009 numac 2009205394 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 novembre 2009, Mme Martine Duvivier, attachée dans la classe A1, est promue, à partir du 1 er octobre 2009, à la classe supérieure A2, au même titre, dans les services extérieurs de la Dir Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section cont(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2009 numac 2009205395 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 novembre 2009, M. Didier Henrard, attaché dans la classe A1, est promu, à partir du 1 er octobre 2009, à la classe supérieure A2, au même titre, dans les services extérieurs de la Directio Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section cont(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2009 numac 2009205396 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 novembre 2009, M. Marc Nyssen, attaché dans la classe A1, est promu, à partir du 1 er octobre 2009, à la classe supérieure A2, au même titre, dans les services extérieurs de la Direction g Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section cont(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2009 numac 2009205397 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 novembre 2009, M. Pascal Roland, attaché dans la classe A1, est promu, à partir du 1 er octobre 2009, à la classe supérieure A2, au même titre, dans les services extérieurs de la Direction Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section cont(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2009 numac 2009205399 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 novembre 2009, M. Herman Outtier, attaché dans la classe A2, est promu, à partir du 1 er octobre 2009, à la classe supérieure A3, au titre de conseiller, dans les services extérieurs de la Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section cont(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/10/2009 pub. 23/11/2009 numac 2009000772 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 16/11/2009 pub. 23/11/2009 numac 2009003431 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 12/11/2009 pub. 23/11/2009 numac 2009011492 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant le niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques type arrêté ministériel prom. 20/10/2009 pub. 23/11/2009 numac 2009024398 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de Directeurs de l'Aide médicale

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 23/11/2009 numac 2009204850 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 147/2009 du 30 septembre 2009 Numéro du rôle : 4534 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 488bis, h), § 2, du Code civil, tel qu'il a été remplacé par l'article 8 de la loi du 3 mai 2003 modifi La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Martens et M. Bossuyt, et des juges M. Mel(...) type arrêt prom. -- pub. 23/11/2009 numac 2009205059 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 175/2009 du 3 novembre 2009 Numéros du rôle : 4599 et 4606 En cause : les recours en annulation de l'article L2212-4, alinéa 1 er , nouveau du Code (...) type arrêt prom. -- pub. 23/11/2009 numac 2009205113 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 159/2009 du 20 octobre 2009 Numéro du rôle : 4726 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 73sexies, alinéa 1 er , du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, posée par la Cour d'appel d'Anvers. La Cour constitutionnelle, composée du président M. Bossuyt, du juge M. Melchior, faisant foncti(...) type arrêt prom. -- pub. 23/11/2009 numac 2009205284 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 165/2009 du 20 octobre 2009 Numéros du rôle : 4573 et 4574 En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 21sexiesdecies et 21quinquiesdecies de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'e La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et P. Martens, et des juges M. Mel(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/01/2009 pub. 23/11/2009 numac 2008036405 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/10/2009 pub. 23/11/2009 numac 2009027190 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les redevances en matière de classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1^er avril 2004 portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2007 relatif au Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/11/2009 pub. 23/11/2009 numac 2009031553 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désignation du fonctionnaire chargé de traiter les recours déposés contre les décisions de la Direction de l'Inspection régionale du Logement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/09/2009 pub. 23/11/2009 numac 2009205281 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de l'Associatie Universiteit en Hogescholen Antwerpen , de l'Instituut voor Tropische Geneeskunde (ITG) à Antwerpen, de l'Instituut voor Ontwikkelingsbeleid (IOB) de l'Universiteit Antwerpen (UA) et de l'ASBL Antwerpen Studentenstad en exécution de l'article 91, § 1^er, premier alinéa, du Code flamand du Logement

agrément

type agrément prom. -- pub. 23/11/2009 numac 2009014282 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Agrément de l'école de cond(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 23/11/2009 numac 2009000764 source service public federal interieur Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation de modification d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la populati Par arrêté royal du 20 octobre 2009, confirmé par arrêté royal du 12 novembre 2009 il est donné aut(...)

décret

type décret prom. -- pub. 23/11/2009 numac 2009205026 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Van Damme Rembert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/11/2009 numac 2009205028 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Spedition Kämmler », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 23/11/2009 numac 2009205027 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Partransa, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/11/2009 numac 2009205029 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Vos Logistics Uithoorn », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;

règlement

type règlement prom. -- pub. 23/11/2009 numac 2009205087 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 312492 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/11/2009 numac 2009205088 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 205967 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/11/2009 numac 2009205090 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009062083 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/11/2009 numac 2009205089 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200992006 L'autorité compét Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/11/2009 numac 2009205091 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT 013643 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/11/2009 numac 2009205093 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000061 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/11/2009 numac 2009205094 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 206456 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/11/2009 numac 2009205095 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 206805 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/11/2009 numac 2009205092 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 312599 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/11/2009 numac 2009205097 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009002009 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/11/2009 numac 2009205098 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009059097 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/11/2009 numac 2009205099 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - 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arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 23/11/2009 numac 2009205292 source service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Taxes communales. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt n° 195.977 du 11 septembre 2009 du Conseil d'Etat, XV e Chambre, annule l'arrêté ministériel du 14 mars 2005 en tant qu'il refuse d'approuver la délibéra

document

type document prom. -- pub. 23/11/2009 numac 2009011493 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Institut belge des Services postaux et des Télécommunications Désignations Par les arrêtés royaux du 9 octobre 2009, le président et les membres du Conseil de l'Insitut belge des Services postaux et des Télécommunications sont désignés. 1. - Catherine Rutten, est désignée comme membre; - Axel Guy Desmedt, est désigné comme membre. (...) type document prom. -- pub. 23/11/2009 numac 2009204726 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire Par arrêté du Directeur général du 8 octobre 2009, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire : 1. en qualité de re(...)

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