publié le 23 novembre 2009
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 novembre 2009, M. Pascal Roland, attaché dans la classe A1, est promu, à partir du 1 er octobre 2009, à la classe supérieure A2, au même titre, dans les services extérieurs de la Direction Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section cont(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2009205397
- pub.
- 23/11/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 novembre 2009, M. Pascal Roland, attaché dans la classe A1, est promu, à partir du 1er octobre 2009, à la classe supérieure A2, au même titre, dans les services extérieurs de la Direction générale Contrôle des lois sociales.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.