publié le 23 novembre 2009
Institut belge des Services postaux et des Télécommunications Désignations Par les arrêtés royaux du 9 octobre 2009, le président et les membres du Conseil de l'Insitut belge des Services postaux et des Télécommunications sont désignés. 1. - Catherine Rutten, est désignée comme membre; - Axel Guy Desmedt, est désigné comme membre. (...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2009011493
- pub.
- 23/11/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Institut belge des Services postaux et des Télécommunications Désignations Par les arrêtés royaux du 9 octobre 2009, le président et les membres du Conseil de l'Insitut belge des Services postaux et des Télécommunications sont désignés. 1. Rôle linguistique néerlandophone - Catherine Rutten, est désignée comme membre; - Axel Guy Desmedt, est désigné comme membre. 2. Rôle linguistique francophone - Luc Hindryckx, est désignée comme président; - Charles Cuvelliez, est désigné comme membre.
Ces arrêtés entrent en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge et cela pour un terme de six ans.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.