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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 20 octobre 2009

Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers Nomination Par arrêté royal du 30 septembre 2009, entrant en vigueur le jour de la publication du présent extrait au Moniteur belge, M. Luc Aspeslagh, est nommé membre du comité de

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service public federal finances
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2009003391
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20/10/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers Nomination Par arrêté royal du 30 septembre 2009, entrant en vigueur le jour de la publication du présent extrait au Moniteur belge, M. Luc Aspeslagh, est nommé membre du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers, en remplacement de M. Jean-Pierre de Buck van Overstraeten, démissionnaire.

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