9 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres de la Chambre de recours auprès des institutions publiques de Sécurité sociale dans le cadre du cycle d'évaluation

La Ministre des Affaires sociales, La Ministre de l'Emploi, La Ministre des Indépendants, Le Ministre des Pensions, La Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, l'article 33septies, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 7 juin 2007;

Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux, article 24, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 15 mai 2009;

Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 2008 portant désignation ou agréation des membres de la Chambre de recours auprès des institutions publiques de sécurité sociale dans le cadre du cycle d'évaluation;

Vu les désignations proposées par le collège des fonctionnaires dirigeants des institutions de sécurité sociale, ainsi que par les organisations syndicales représentatives, Arrêtent :

Article 1er.Sont désignés à la Chambre de recours : a) en qualité de président : M.Marc De Durpel, directeur général à l'Office national des Pensions; b) en qualité de président suppléant : M.Danny Van Driessche, conseiller général à l'O.N.V.A. et M. Patrick Boribon, directeur général à l'ONEm.

Art. 2.§ 1er. Sont désignés pour siéger à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours : a) en qualité d'assesseur : M.Herman De Nil (INAMI) et Mmes Anna-Maria Mercelis (ONEm) et Pierette Roels (O.N.V.A.); b) en qualité d'assesseur suppléant : M.Danny Van Driessche (O.N.V.A.) et Mmes Christel Van Loy (O.N.S.S.) et Linda De Clercq (INAMI); § 2. Sont reconnus pour siéger à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours, désignés par les organisations syndicales représentatives : a) en qualité d'assesseur : - pour la Centrale générale des Services publics : M.François Husson; - pour la CSC - Services publics : M. Yves Deputter; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. Claude De Waegeneire; b) en qualité d'assesseur suppléant : - pour la Centrale générale des Services publics : M.Frank De Rocker; - pour la CSC - Services publics : Mme. Martine Maertens; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. Robert Hillary.

Art. 3.§ 1er. Sont désignés pour siéger à la section d'expression française de la Chambre de recours : a) en qualité d'assesseur : M.Patrick Boribon (ONEm) et Mmes Carine Volters (O.N.S.S.) et Réjane De Meurisse (C.A.A.M.I.); b) en qualité d'assesseur suppléant : Mmes Muriel Outelet (O.N.V.A.), Christiane Modave (F.M.P.) et Linda De Clercq (O.N.P.); § 2. Sont reconnus pour siéger à la section d'expression française de la Chambre de recours, désignés par les organisations syndicales représentatives : a) en qualité d'assesseur : - pour la Centrale générale des Services publics : M.Marceau Verhaeghe; - pour la CSC - Services publics : M. Robert Maerten; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. Marc Demaret; b) en qualité d'assesseur suppléant : - pour la Centrale générale des Services publics : Mme Margaret Suys; - pour la CSC - Services publics : M. Michel Couvert; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. Laurent Tenteniez.

Art. 4.Sont respectivement désignés greffier-rapporteur et greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours, M. Marc Meir (O.N.P.) et Mme Patricia Bauwens (O.N.P.).

Art. 5.Sont respectivement désignés greffier-rapporteur et greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression française de la Chambre de recours, Mmes Céline Zonemberg (O.N.P.) et Agnès Braquenier (O.N.P.).

Art. 6.L'arrêté ministériel du 24 novembre 2008 portant désignation ou agréation des membres de la Chambre de recours auprès des institutions publiques de sécurité sociale dans le cadre du cycle d'évaluation est abrogé.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 9 octobre 2009.

La Ministre des Affaires sociales, Mme L. ONKELINX La Ministre de l'Emploi, Mme J. MILQUET Le Ministre des Pensions, M. DAERDEN La Ministre des Indépendants, Mme S. LARUELLE La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM