12 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours interdépartementale

Le Ministre de la Fonction publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 84, §§ 1er, 3, 4 et 5, modifié par les arrêtés royaux des 17 septembre 1969, 1er août 1975, 21 janvier 1987, 12 novembre 1990, 21 novembre 1991, 4 mars 1993, par la loi du 22 juillet 1993 et par les arrêtés royaux des 31 mars 1995, 13 mai 1999 et 5 septembre 2002, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours interdépartementale : - pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre : Mme Vera Hulstaert et M. Johan D'haeyer; - pour le SPF Personnel et Organisation : Mmes Claudia Hereman et Rita Vangilbergen; - pour le SPF Budget et Contrôle de la Gestion : MM. Peter Hostyn et Frank Schram; - pour le SPF Technologie de l'Information et de la Communication : MM. Peter Maes et Dirk Quina; - pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement : Mme Mieke Dierck et M. Ludo Verryken; - pour le SPF Intérieur : Mme Katelijne Bergans et M. Philippe Rosseel; - pour le SPF Finances : Mme Annie Kempe et M. Guy Vandeput; - pour le SPF Mobilité et Transport : Mme Josiane Van Waesberghe et M. Luc Peersman; - pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale : Mme Mirjam Malderie et M. Jackie Van Damme; - pour le SPF Sécurité sociale : Mme Nelly Scheerlinck et M. Pierre Van Damme; - pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : Mme Ria Fransis et M. Marc De Win; - pour le SPF Justice : Mme Anne Vandesteene et MM. Lucien De Leebeeck et Carl Bartier; - pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : Mme Anna Peters et M. Francis Deryckere; - pour la Défense : Mme Ingrid De Koker et M. Marc Corstjens; - pour le SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale : M. Luc Lefèvre; - pour le SPP Politique scientifique : MM. Robert Van de Walle et Edwin Ros. § 2. Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours interdépartementale : - pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre : MM. Koen Declercq, Hugo Servaes et Georges Vandenborre; - pour le SPF Personnel et Organisation : Mme Sandra Schillemans et MM. Herwig Stalpaert et Dirk Van Eylen; - pour le SPF Budget et Contrôle de la Gestion : Mmes Rika Denduyver et Greta Schoonjans; - pour le SPF Technologie de l'Information et de la Communication : Mme Gerda Bellen et M. Walter Van Assche; - pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement : Mme Ann De Ridder et M. Pascal Wellens; - pour le SPF Intérieur : Mme Elza Goddro et MM. Hugo Boeckaerts et Luc Boghaert; - pour le SPF Finances : Mmes Rita Van de Weghe et Karine Thumas et M. François Peeters; - pour le SPF Mobilité et Transport : Mmes Ginette Schollaert et Anne Van Hautte et M. Jacques Vander Poorten; - pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale : Mme Godelieve Ponnet et MM. Joseph Remy en Rudi Castelyns; - pour le SPF Sécurité sociale : Mme Anne-Marie Voets et MM. Guido Wyns et Christian Swalens; - pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : Mme Griet Ceuterick et MM. Georges Leenen et Kris Boers; - pour le SPF Justice : Mme Godelieve Decoster et MM. Marc Tysebaert et Philip Verhoeven; - pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : Mmes Marjan Boogmans et Christine Van den Bossche et M. Johan Isselle; - pour la Défense : Mmes Gerda De Baets et Kathleen Van Acker et M. Vincent Matten; - pour le SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale : MM. Bernard Note et Rudy Crijns; - pour le SPP Politique scientifique : Mmes Colette Janssen, An Spegelaere et Ann Vanhorenbeeck.

Art. 2.§ 1er. Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur, désigné par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours interdépartementale : - pour la Centrale générale des Services publics : Mmes Linda Noteboom (SPF Finances), Lucie Ophalvens (SPF Sécurité sociale) et Ingrid Bens (SPF Intérieur); - pour la CSC - Services publics : MM. Lucas Somers (SPF Emploi, Travail et Concertation sociale) et Luc Cloet (SPF Mobilité et Transport); - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Mme Ilse Heerman (SPF Finances) et M. Paul Monsaert (SPF Finances). § 2. Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant, désigné par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours interdépartementale : - pour la Centrale générale des Services publics : Mme Carine Spaens (SPF Intérieur) et MM. Eric Moereels (SPF Finances) et Freddy Delrue (SPF Finances); - pour la CSC - Services publics : Mmes Ilse Cobbaut (SPF Personnel et Organisation) et Chantal De Pauw (SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie); - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Mme Annie Van Hoeck (SPF Budget et Contrôle de la Gestion) et M. Georges Vandenborre (SPF Chancellerie du Premier Ministre).

Art. 3.§ 1er. Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur à la section d'expression française de la Chambre de recours interdépartementale : - pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre : Mme Patricia Vercruysse et M. Christophe Cuche; - pour le SPF Personnel et Organisation : Mme Ghislaine Beheydt et M. Gilbert Sindayigaya; - pour le SPF Budget et Contrôle de la Gestion : MM. Henri Nicolas et Marc Evrard; - pour le SPF Technologie de l'Information et de la Communication : M. Yves Vander Auwera; - pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement : Mme Danielle Fronville et M. Jean Gautier; - pour le SPF Intérieur : Mme Laura Szabo et M. Pierre Denis; - pour le SPF Finances : Mme Joelle Delvaux et M. Guy Frippiat; - pour le SPF Mobilité et Transport : Mme Véronique Cnudde et M. Léon-Pierre Brébois; - pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale : MM. Guy Michils et François Vandamme; - pour le SPF Sécurité sociale : Mme Yaël Bieber et M. Michel Eggermont; - pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : Mme Annick Hahaut et M. Jean-Jacques Lefèvre; - pour le SPF Justice : Mmes Marie-Françoise Berrendorf et Françoise Leroy; - pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : Mmes Claire Denis et Séverine Waterbley; - pour la Défense : Mme Chantal Ochelen et M. Roger Henry; - pour le SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale : M. Alain Druet; - pour le SPP Politique scientifique : MM. Géry Auquier et Marc Beumier. § 2. Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant à la section d'expression française de la Chambre de recours interdépartementale : - pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre : Mme Françoise Dechamps et MM. Claude Dardenne et Jacques Michel; - - pour le SPF Personnel et Organisation : Mmes Anne Coekelberghs et Sonia Mendoza et M. Denis Ruytings; - pour le SPF Budget et Contrôle de la Gestion : Mme Jeanine Michel et M. Stéphane Depret; - pour le SPF Technologie de l'Information et de la Communication : M. Sven Forster; - pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement : Mme Monica Thomanne et M. Eric Strauwen; - pour le SPF Intérieur : Mmes Christiane Rouma et Agnès Streel et M. Jean-Marie Busine; - pour le SPF Finances : Mme Béatrice Bastin et MM. Roland Poppe et Jean-Pierre Léonard; - pour le SPF Mobilité et Transport : Mmes Claudine Baleux et Martine Stoquart et M. Pierre Loise; - pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale : Mme Nicole Dery et MM. Bernard Lantin et Jean-Marie Souvereyns; - pour le SPF Sécurité sociale : Mmes Claire Barette et Annie Wathiong et M. Marius Hanon; - pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : Mme Annick Poncé et MM. Christian Anceaux et Michel Porr; - pour le SPF Justice : Mme Josiane Paul et MM. Claude Gillard en Pierre Reynaert; - pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : Mme Lisette Van Horebeek et MM. Jérôme Debrulle et Marc Deprez; - pour la Défense : Mmes Françoise Thomas et Nadine Lauwers et M. Olivier Serniclaes; - pour le SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale : Mmes Pascale Lambin et Daphné Estoret; - pour le SPP Politique scientifique : Mmes Marie-Aline Putzeijs et Françoise Haubrechts et M. Xavier Lepoivre.

Art. 4.§ 1er. Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur, désigné par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression française de la Chambre de recours interdépartementale : - pour la Centrale générale des Services publics : Mme Valérie Demeulemeester (SPF Finances) et M. André François (SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement); - pour la CSC - Services publics : Mme Sandrine Pêtre (SPF Finances) et M. Marc Offermans (Défense); - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Mmes Brigitte Springuel (SPF Finances) et Arielle Adam (SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie) et M. Claude Fransolet (Défense). § 2. Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant, désigné par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression française de la Chambre de recours interdépartementale : - pour la Centrale générale des Services publics : Mme Danielle Tudts (SPF Personnel et Organisation); - pour la CSC - Services publics : Mme Dominique Dumont (SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale) et M. Emmanuel Nefontaine (SPF Finances); - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Mme Mireille Alvarez-Gonzalez (SPF Mobilité et Transport) et MM. Yves Michel (SPF Personnel et Organisation), Charles Godart (SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie) et Christian Lacroix (Défense).

Art. 5.Sont respectivement désignés en qualité de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours interdépartementale, Mmes Ilse Vanhoutteghem et Ilse De Prins, fonctionnaires au SPF Personnel et Organisation.

Art. 6.Sont respectivement désignés en qualité de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression française de la Chambre de recours interdépartementale, Mmes Sonia Siméons et Maryse Chabeau, fonctionnaires au SPF Personnel et Organisation.

Art. 7.L'arrêté ministériel du 2 mars 2004 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours interdépartementale, modifié par les arrêtés ministériels des 24 novembre 2004 et 19 février 2007, est abrogé.

Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er octobre 2009.

Bruxelles, le 12 octobre 2009.

S. VANACKERE