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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 12 novembre 2009

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 octobre 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de s Par le même arrêté, Mme Thirifay, D., est nommée audit Comité, au titre de représentante d'un organ(...)

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service public federal securite sociale
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2009022526
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12/11/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 octobre 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Lange, B., membre suppléant.

Par le même arrêté, Mme Thirifay, D., est nommée audit Comité, au titre de représentante d'un organisme assureur, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Lange, B., dont elle achèvera le mandat.

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