publié le 12 novembre 2009
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 septembre 2009 approuve la décision du 19 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Société intercommunale pour la distribution du gaz et de l'électricité dans la région de M
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- service public de wallonie
- numac
- 2009204972
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- 12/11/2009
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 septembre 2009 approuve la décision du 19 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Société intercommunale pour la distribution du gaz et de l'électricité dans la région de Mouscron, en abrégé "SIMOGEL", entérine les comptes 2008 de l'intercommunale.