27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil central de l'Economie

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 septembre 1948Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/09/1948 pub. 06/07/2010 numac 2010000388 source service public federal interieur Loi portant organisation de l'économie Coordination officieuse en langue allemande fermer portant organisation de l'économie, l'article 2, modifié par les lois des 17 février 1971 et 26 mars 1999, et l'article 3;

Vu l'arrêté du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur présentation, l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 12 janvier 2007 portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie;

Considérant qu'une liste double des candidats a été présentée au Ministre pour l'Entreprise;

Sur la proposition du Ministre pour l'Entreprise, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mme Myriam Chaffart, à Merksem, est déchargée à sa demande de son mandat de membre suppléant du Conseil central de l'Economie.

Art. 2.M. Didier Smeyers, à Seilles, est nommé membre suppléant du Conseil central de l'Economie en remplacement de Mme Chaffart, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 septembre 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre pour l'Entreprise, V. VAN QUICKENBORNE